Les propriétaires des nouveaux immeubles rejettent le projet de loi sur les loyers

Au cours d’une conférence de presse qu’ils ont tenue hier au siège de l’Ordre de la presse, les propriétaires des nouveaux immeubles ont rejeté le projet de loi sur les loyers soulignant qu’en cas d’approbation de la nouvelle loi, celle-ci devrait être la dernière des lois exceptionnelles sur les loyers. Ils ont ajouté qu’à l’expiration de celle-ci, les anciens loyers, conclus avant le 22/7/92, devraient être soumis au Code des contrats et obligations, et qu’ils devraient être libérés. En attendant, ont-ils ajouté, ils réclament notamment: — la fixation des baux des logements conformément au juste loyer, sur base de 6% de la valeur du local — la suppression de l’indemnité en cas de récupération quelle qu’en soit la cause (nécessité familiale, démolition, etc.) — la déchéance du droit à la prorogation au cas où le locataire viendrait à posséder un autre logement dans n’importe quelle région du Liban — la suppression de l’article 12 du projet de loi sur les loyers qui stipule l’octroi de l’option suivante au locataire: soit percevoir une indemnité contre l’évacuation, soit s’approprier l’appartement en versant le solde du prix de l’appartement après avoir défalqué l’indemnité qui lui est due.