Consultations parlementaires - La controverse se poursuit Retour probable aux procès-verbaux de Taëf

C’est quand même un peu étonnant : ni à Taëf ni pendant les neuf années qui ont suivi personne ne s’était avisé de remarquer que les «consultations parlementaires impératives» prévues à l’article 53C (Constitution) n’ont rien d’impératif… Il a fallu pour qu’éclose cette belle logique du paradoxe, la vague de surenchères laudatives suscitée par l’émergence d’un homme fort. On veut lui redonner du pouvoir, en «interprétant» la Constitution. «Un bien mauvais service à lui rendre», remarquent en chœur les pôles sunnites, Hariri et Hoss confondus dans une même défense des prérogatives de leur communauté. En tout cas, la phase de transition ne se passe pas dans le calme, comme on l’avait espéré, mais dans un climat de tension politique provoqué par cette polémique sur l’article 53C. Le nouveau régime et son entourage évitent pour leur part de s’impliquer et ne prennent pas position. En général, pour trancher de telles controverses politico-juridiques, on recourt à la référence première, c’est-à-dire aux législateurs. Mais à Taëf, ils étaient plus de soixante et il s’avère que leurs souvenirs quant à leurs intentions de l’époque ne concordent pas du tout. Ils se retrouvent ainsi divisés, répartis entre les deux camps qui s’affrontent. Certains soutiennent que le terme d’obligation concerne uniquement la tenue de consultations parlementaires ; d’autres qu’il a trait à leurs résultats. Les premiers veulent donc que les députés puissent laisser le président de la République choisir à leur place. Et les deuxièmes objectent que ce serait là un retour à l’ancien système dont l’abolition était l’objectif même de Taëf. Au vu de ces divisions, certains sages recommandent qu’on compulse tout simplement les minutes, les procès-verbaux des séances de travail à Taëf, pour cerner avec exactitude l’orientation et les intentions des auteurs du pacte. • Là on tombe sur un élément insolite : les documents d’archives concernant sa refondation ne se trouvent pas aux mains de l’État libanais ! Mais entre celles d’un particulier, M. Hussein Husseini, ancien président de la Chambre. Ce dernier refuse de les livrer, sous prétexte que leur divulgation provoquerait des remous et écornerait des sensibilités. Un souci de délicatesse louable. Mais qui ne justifie pas l’appropriation d’un bien national. En principe, en effet, tout ce qui se rapporte aux fondements et à la fondation de la République, ces procès-verbaux comme le texte original du pacte puis celui de la loi fondamentale doivent être confiés au président de la République, gardien de la Constitution et des lois. Libre à M. Husseini de recommander au chef de l’État, en les lui remettant, de garder les procès-verbaux de Taëf sous clé pour le moment… • Toujours est-il que la controverse commence à en agacer plus d’un. Un néo-loyaliste souligne ainsi que «ce n’est certainement pas sur des vétilles comme cette question de consultations parlementaires qu’il faut s’arrêter. Qu’importe que les députés nomment M. Rafic Hariri ou laissent au général Lahoud le soin de le désigner… Il faut dépasser ces habitudes de querelles byzantines et commencer à penser en termes de changement et de solutions pour les vrais problèmes intéressant les Libanais…».