Consultations - La controverse bat son plein Berry : le président n'est pas un simple dépositaire des voix parlementaires

Curieusement, les mêmes milieux qui estiment que la controverse sur l’article 53 C de la Constitution n’a pas lieu d’être continuent malgré tout d’ergoter sur son interprétation. Les présidents Nabih Berry et Sélim Hoss conviennent tous les deux du fait que la désignation du nouveau Premier ministre ne devrait pas poser de problème. M. Berry craint toutefois qu’une mauvaise application de l’article en question ne crée un précédent préjudiciable en d’autres circonstances. Pour le chef de l’Assemblée nationale, l’affaire est entendue : le président de la République n’est pas un simple dépositaire des voix parlementaires. Il a le droit de marquer sa préférence pour tel candidat à la présidence du Conseil ou tel autre. Quant au député, il lui est loisible de voter positivement ou négativement, ou même de s’abstenir . En revanche, il ne peut en aucun cas s’en remettre au chef de l’État pour le choix. Toujours selon M. Berry, il revient au président de l’Assemblée de débattre avec ce dernier du résultat des consultations parlementaires. Il y a toutefois un bémol aux prérogatives du président de la République. En effet, soutient M. Berry, celui-ci ne peut désigner un Premier ministre dont le nom n’a pas été évoqué lors des consultations. En tout état de cause, le chef du Parlement note que cette affaire ne devrait causer aucun problème. Au contraire, affirme-t-il, «les choses seront claires, même si l’article en question nécessite d’être revu et corrigé dans l’avenir pour éviter toute ambiguïté». Par ailleurs, le président de l’Assemblée a reçu hier l’ancien secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, Fouad Turk, et le président-directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale Hyam Mallat. Hoss : Des consultations impératives Pour en revenir à la polémique sur l’«impérativité» ou non des consultations parlementaires, l’ancien président du Conseil Sélim Hoss souligne leur caractère contraignant au niveau des résultats. M. Hoss justifie ce qu’il considère comme une évidence en se basant sur une jurisprudence en la matière : «Lors des cinq expériences antérieures depuis l’accord de Taëf, les consultations ont toujours été impératives au niveau des résultats. Pourquoi donc enfreindre ce qui est devenu une coutume ? En d’autres termes, s’est-il encore demandé, pourquoi l’expérience actuelle devrait-elle être différente de celles qui ont précédé ?» L’ancien chef du gouvernement invoque un deuxième argument : «À Taëf, les députés ont dû faire un choix entre ces consultations impératives d’une part et l’élection du Premier ministre par le Parlement, d’autre part». «De toute manière, ajoute-t-il, l’«impérativité» des consultations n’aurait aucun sens si les résultats eux-mêmes ne sont pas contraignants. Certes, rien n’empêche le député de s’abstenir de désigner un candidat à la présidence du Conseil. Dans ce cas, sa position ne sera pas prise en considération lors du décompte des voix qu’auront obtenues les candidats». «En revanche, affirme M. Hoss, si le député veut proposer un candidat, il doit citer un nom précis».