Les failles constitutionnelles toujours sur la sellette

Le conflit sur le mariage civil, projet de loi que le chef du gouvernement a refusé de contresigner, a confirmé si besoin était l’existence de failles institutionnelles graves dans la Constitution issue des accords de Taëf. Le président du Conseil est tenu en principe de parapher, mais s’il s’en abstient la Constitution ne dit pas comment y remédier, comment passer outre ou encore comment sanctionner un tel obstructionnisme. Parallèlement, cela fait un bout de temps que le chef de l’Etat réclame des amendements constitutionnels sur la question dite des délais. En effet il trouve abusif que la loi fondamentale lui impose des délais déterminés pour signer des décrets alors que les ministres de leur côté n’y sont pas tenus, ce qui leur permet quand l’envie leur en prend de bloquer les textes, toujours sans sanction. Antérieurement, lors de la formation du présent Cabinet on s’était également heurté à une lacune de taille. Le chef de l’Etat et le président du Conseil pressenti ne s’entendant pas sur la composition du gouvernement, chacun s’en était allé bouder dans son coin, et il est apparu que rien dans les textes n’est prévu pour débloquer une telle situation. Le gel des conflits de la troïka à Damas ne gomme pas ce dossier car les vices de fond ou de forme dus à Taëf peuvent chaque jour poser problème. C’est ce que reconnaissent d’ailleurs les loyalistes, plus précisément les partisans de M. Hraoui et ceux de M. Berry qui sont d’accord pour qu’on tente d’effectuer les corrections requises. D’autant que sur le plan politique, la question, vue sous l’angle de la signature du projet de mariage civil, met en jeu le partage du pouvoir et plus particulièrement les prérogatives de la présidence du Conseil… Autrement dit, le chef de l’Etat et le président de la Chambre sont d’autant plus désireux de faire procéder aux révisions constitutionnelles qu’elles permettraient d’affaiblir politiquement le président du Conseil à l’heure où les présidentielles approchant il a besoin de toutes ses forces… Il est donc question de rogner les pouvoirs, légitimes ou «abusifs», du chef du gouvernement par le biais notamment d’une redéfinition des statuts, du règlement intérieur du Conseil des ministres qui ferait désormais l’objet d’une loi en bonne et due forme, votée à la Chambre et non plus d’un simple décret. Les pointillistes font remarquer qu’il n’y a aucune raison que le Conseil des ministres ne suive pas l’exemple de l’Assemblée nationale dont le règlement intérieur, extrêmement détaillé, définit avec précision les pouvoirs de son président. Griefs Selon des sources informées, MM. Hraoui et Berry qui ont fait tandem à Lattaquié y ont soulevé la question, relevant combien il est grave que le chef du gouvernement refuse de faire marcher un projet approuvé en Conseil des ministres. En fait, selon les proches de M. Berry, «le vote des deux tiers des ministres en faveur du projet Hraoui a été un coup sur la tête pour M. Hariri, qui n’en est pas revenu et qui n’a pas voulu reconnaître une telle défaite politique. Il est tombé des nues car il pensait qu’il contrôlait bien l’Exécutif». Douteux quand même, car M. Hariri avait déjà essuyé un pareil revers avec l’histoire de la surtaxe sur l’essence… Cependant M. Berry, reprennent ses proches, «tient à ce que l’on mette sans tarder les points sur les i: il ne faut absolument pas laisser passer cette affaire de non signature du projet sur le mariage civil par M. Hariri car cela créerait un précédent dont s’armeraient à jamais les premiers ministres pour n’en faire qu’à leur tête. Il insiste donc pour que l’on élabore dans les meilleurs délais un règlement intérieur mieux structuré pour le Conseil des ministres, de manière à contraindre effectivement le président du Conseil à contresigner sans retard les projets de loi ou les décrets adoptés par le Conseil. Il est en effet inadmissible que l’un des tenants du pouvoir puisse bloquer les institutions, d’autant que M. Hariri ne cesse de prétendre qu’il milite pour un Etat des institutions». Comme on le voit, réconciliation ou pas, le ton reste aussi cordial qu’avant… Ainsi les hraouistes de leur côté soulignent que «l’incidence du refus de M. Hariri a prouvé que le chef de l’Etat avait tout à fait raison quand il prônait une révision correctrice des textes organisationnels de la Constitution. C’est dans ce sens même que doit aller la coopération qui est censée s’établir entre les trois présidents…» Mais les haririens ne sont pas de cet avis. Pour eux la trêve est grosso modo passive, non active. C’est-à-dire qu’on devra se contenter de tout geler, révisions constitutionnelles en tête, jusqu’aux présidentielles. Et de rappeler que naguère M. Berry, qui craignait qu’on ne ramène «ses» quatre ans à deux, était aussi contre les amendements.