Le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, donnera mardi une conférence de presse, pour expliquer exhaustivement le projet de loi sur l’enrichissement illicite. Celui-ci a été signé hier par le président Elias Hraoui et doit être transmis en début de semaine à la Chambre. M. Tabbarah, qui s’est rendu dans la matinée à Baabda, a expliqué que le dépôt d’une caution est obligatoire dans le cas d’une plainte directe sur l’enrichissement illicite. Il n’est pas nécessaire en revanche en cas de simple notification, a-t-il précisé, ajoutant par ailleurs que l’infraction se rapportant à un enrichissement illicite devient automatiquement du ressort de la justice pénale si elle se confirme.
Le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, donnera mardi une conférence de presse, pour expliquer exhaustivement le projet de loi sur l’enrichissement illicite. Celui-ci a été signé hier par le président Elias Hraoui et doit être transmis en début de semaine à la Chambre. M. Tabbarah, qui s’est rendu dans la matinée à Baabda, a expliqué que le dépôt d’une caution est obligatoire dans le cas d’une plainte directe sur l’enrichissement illicite. Il n’est pas nécessaire en revanche en cas de simple notification, a-t-il précisé, ajoutant par ailleurs que l’infraction se rapportant à un enrichissement illicite devient automatiquement du ressort de la justice pénale si elle se confirme.
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