Le comité chargé par le Parlement de moderniser les lois a présenté à la Chambre des propositions d’amendement de certains articles du Code de procédure pénale relatifs aux droits de l’homme, afin qu’ils soient conformes aux dispositions des traités internationaux auxquels le Liban a adhéré. M. Auguste Bakhos, président du comité, a informé la commission parlementaire des droits de l’homme des amendements proposés au Code de procédure pénale. Ces amendements portent sur la présence des avocats durant les interrogatoires, sur la nécessité de fixer un plafond pour l’arrestation préventive et sur la réduction des prérogatives des tribunaux militaires.
Le comité chargé par le Parlement de moderniser les lois a présenté à la Chambre des propositions d’amendement de certains articles du Code de procédure pénale relatifs aux droits de l’homme, afin qu’ils soient conformes aux dispositions des traités internationaux auxquels le Liban a adhéré. M. Auguste Bakhos, président du comité, a informé la commission...
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