Procès Papon : trois magistrats et neuf jurés en délibéré

Presque six mois après l’ouverture du procès pour crime contre l’humanité de Maurice Papon, les jurés de la Cour d’assises de la Gironde se sont retirés mercredi en début d’après-midi pour délibérer. Pour rendre son verdict, le jury, dont la décision était attendue au cours de la nuit, devra répondre à près de 770 questions, nombre qui résume à lui seul l’ampleur du procès de l’ex-haut fonctionnaire de Vichy. Le jury qui a la charge de se prononcer sur la culpabilité ou non de l’ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde de 1942 à 1944, est composé de trois magistrats et de neuf jurés populaires. Il faut au moins huit voix pour que le oui soit retenu. Si la culpabilité de Maurice Papon est retenue, le jury devra ensuite déterminer la peine à infliger à l’accusé. Bien que le procureur général ait requis une peine de vingt ans de réclusion criminelle à perpétuité, le jury a toute liberté de définir la peine et n’aura pas à motiver sa décision. Quelle qu’elle soit, l’accusé repliera ses lunettes, rangera ses carnets de notes, fermera sa serviette et quittera le palais de justice de Bordeaux, sauf incident imprévu. Dans l’hypothèse d’une condamnation, Maurice Papon, 87 ans, resterait en effet en liberté dans l’attente de l’examen de son pourvoi en cassation. Le délai est en général d’un an. (Reuters)