Dernière lecture en commission du projet de loi sur les loyers (photo)

La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, qui s’est réunie hier sous la présidence du député Chaker Abou-Sleiman, et en présence du ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, a effectué une dernière lecture du projet de loi sur les loyers. A l’issue de cette réunion, M. Abou-Sleiman a indiqué que la commission a achevé l’étude du projet qu’elle a approuvé, soulignant qu’il reste cependant un dernier point en suspens, qui est relatif à la question des rapports entre le bailleur et le locataire concernant les biens-fonds détruits ou endommagés, qui sera réglé au cours de la réunion que la commission tiendra demain. Il a ajouté qu’il tiendra, au terme de cette réunion, une conférence de presse durant laquelle il exposera les amendements qui ont été apportés à la loi. M. Abou-Sleiman a décrit ces amendements comme étant «équitables» et fait état des efforts de la commission de ménager progressivement la liberté des contrats de location, tout en prenant en considération, dans certains cas, la conjoncture socio-économique, ainsi que le volet humain. Il a conclu en indiquant que la commission a préservé la liberté des contrats conclus après 1992, afin que les propriétaires de nouveaux appartements puissent entreprendre de les louer tout en étant rassurés quant à la liberté des contrats de bail.