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Actualités - ANALYSE

Une idée qui fait son chemin, l'élection présidentielle au suffrage universel

L’idée de l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel, que défend l’actuel locataire de Baabda, séduit sérieusement nombre de politiciens qui y voient une solution au problème chronique dit du renouvellement qui se présente presque sous chaque régime. A l’origine, l’article 49C (de la Constitution) fixait la durée du mandat à trois ans et précisait que le sortant ne pourrait se représenter qu’après un intervalle de trois ans. Pour être éligible, tout candidat devait remplir les conditions requises pour la députation. La loi du 8/5/1929 a amendé ces dispositions en portant le mandat et la pause intermédiaire à six ans. Le 22/5/1948, pour permettre le renouvellement du mandat de cheikh Béchara el-Khoury, était introduit un nouvel amendement se présentant comme suit: «Contrairement aux dispositions de l’article 49C et à titre exceptionnel il est permis de réélire l’actuel président de la République une deuxième fois mais pas une troisième fois, sauf après un délai de six ans après la fin du second mandat». Par la suite, il y eut plusieurs tentatives de reconduction, même s’il arrivait aux intéressés de les nier. Sous Béchara el-Khoury, on avait truqué les législatives de 1947, ce qui leur avait valu le surnom de «crime du 25 mai», pour permettre le renouvellement, le deuxième mandat devant du reste se terminer par une révolution blanche. Sous Camille Chamoun l’on avait fait chuter aux élections des leaders de premier plan comme Saëb Salam, Kamal Joumblatt ou Ahmed el-Assaad, afin de mettre en place à la Chambre une majorité qui soit favorable au maintien du chef de l’Etat et là il y eut, en 58, une révolution nettement moins blanche… Sous Fouad Chéhab, tout son camp, politiciens et militaires confondus, ne rêvait que de le garder mais la forte opposition populaire a empêché ces velléités de se réaliser et six ans plus tard le candidat de l’opposition, Sleiman Frangié, devait l’emporter sur le candidat chéhabiste aux présidentielles de 70. Ce dernier, Elias Sarkis, devait quand même accéder à la présidence en 76 puis refuser en 82 le renouvellement proposé par des puissances étrangères, à cause de l’occupation israélienne. Ensuite, Amine Gemayel a été accusé d’avoir entravé exprès la formation d’un Cabinet naturel à la fin de son mandat dans l’espoir de son maintien à Baabda. Les soupçons, dans plusieurs des cas cités, ne sont certainement pas justifiés mais le fait est que le spectre du renouvellement a toujours hanté le site politique local. Ce qui provoque à chaque fois des tensions, voire des révolutions. Aussi, les députés réunis à Taëf en 1989 ont-ils essayé de rendre le fameux article 49C imperméable à toute modification. Aux impératifs de base, à savoir la pause obligatoire de six ans et les conditions d’éligibilité, ils ont rajouté cet interdit : «On ne peut élire les magistrats et les fonctionnaires de la première catégorie ou son équivalent dans l’ensemble des administrations, institutions publiques et autres personnes morales prévues dans la loi, tant qu’ils sont en exercice ou durant les deux années suivant la date de leur démission, leur rupture effective avec la fonction ou la date de leur mise à la retraite». Cette clause n’existait dans aucune des versions précédentes du 49C. C’est à cause de Michel Aoun qu’elle a été mise en place. Comme ce danger n’existe plus, du moins pour le moment, certains politiciens proposent qu’on biffe ce paragraphe. Toujours est-il que, finalement, la sévérité, la fermeté des taëfistes n’étaient que du vent: ce sont les mêmes ou presque qui, en 1995, se sont dédit, pour amender l’intouchable article 49C et réélire M. Elias Hraoui pour un mandat supplémentaire de trois ans, sur simple claquement de doigts des décideurs. Et comme on évoque également aujourd’hui la possibilité de recommencer à jouer avec la Constitution, pour garder toutes les options ouvertes à l’avantage des décideurs qui auraient un plus large éventail de choix, nombre de pôles locaux pensent, comme M. Elias Hraoui lui-même, qu’il faut tout simplement en finir avec l’élection du chef de l’Etat par la Chambre et recourir à la vox populi vox dei… Certes, l’Assemblée, soulignent-ils, garderait le pouvoir d’autoriser un président en place à se présenter de nouveau; mais au moins il ne serait pas reconduit d’office et ne pourrait se maintenir que s’il était parvenu à rester populaire. Et on éviterait également les tiraillements qui déchirent le pouvoir à l’occasion des présidentielles. Seulement, ce que les défenseurs de cette thèse ne disent pas, par peur d’une soudaine levée de boucliers à l’Ouest, c’est que tout naturellement un président élu par le peuple doit disposer de pouvoirs très étendus…
L’idée de l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel, que défend l’actuel locataire de Baabda, séduit sérieusement nombre de politiciens qui y voient une solution au problème chronique dit du renouvellement qui se présente presque sous chaque régime. A l’origine, l’article 49C (de la Constitution) fixait la durée du mandat à trois ans et précisait que le...