Parlement - Le vote est intervenu en deux temps trois mouvements La Chambre vote l'échelle des salaires sans effet rétroactif (photo)

L’entente Berry-Hariri peut faire des miracles : hier, le Parlement a voté en deux temps trois mouvements la nouvelle échelle des salaires dans le secteur public. Evidemment sans l’effet rétroactif. Langue de bois oblige : ces arriérés sont bien reconnus comme «un droit acquis». Mais on ne les paiera que lorsque les caisses seront renflouées… On avait du mal à imaginer que le texte voté est le même qui a été élaboré la première fois en 1994; examiné à deux reprises par la Chambre; retiré et remanié par le gouvernement; revu par la Chambre et qui a fini par envenimer les rapports entre MM. Rafic Hariri et Nabih Berry. On avait du mal à imaginer que c’est la même Chambre qui s’est insurgée à maintes reprises contre toute velléité d’atermoiement dans le versement de l’effet rétroactif; qui a accusé le gouvernement de se dérober à ses responsabilités; et qui a tendu la perche hier à ce même gouvernement, en prenant l’initiative de lier le paiement du rétroactif à la disponibilité de fonds. L’approbation de la nouvelle échelle des salaires était facile. Un peu trop. Selon des sources parlementaires, MM. Berry et Hariri se seraient entendus sur le report du paiement des arriérés lors de leurs pourparlers de la semaine dernière par ministres et députés interposés. Ils auraient considéré que cette formule devrait représenter un dernier recours. Elle s’est imposée après l’échec de la commission parlementaire des Finances et du Budget, à s’entendre, mardi soir, avec les ministres Fouad Siniora, Bahige Tabbarah et Anouar el-Khalil, sur un mécanisme de paiement du rétroactif. M. Tabbarah n’était pas présent lorsque la Chambre a examiné le chapitre relatif aux nouveaux traitements des magistrats. Il est arrivé quelques minutes après le vote du texte, dont un article a été notamment amendé. Il s’agit de l’article octroyant une indemnité représentant la contrevaleur de 8 échelons aux magistrats qui ne peuvent exercer aucune autre fonction à part la leur. Normalement, ce point doit faire l’objet d’une nouvelle loi, plus élaborée. Le brouhaha pour toile de fond Avec le débat autour des traitements des magistrats (le Parlement s’attaque en premier à ce chapitre) le ton est donné : curieusement, les députés semblent moins batailleurs que d’habitude. M. Khalil Hraoui avait pourtant noté dans que des amendements «mineurs» ont été introduits au texte approuvé en commissions. Ou bien ils avaient hâte d’en finir avec l’échelle des salaires, ou bien ils savaient qu’ils ne pouvaient pas changer grand- chose à la formule consensuelle. Généralement pointilleux sur les questions de discipline, M. Berry est rarement intervenu pour rappeler à l’ordre une assemblée particulièrement portée hier au bavardage. Les débats se déroulaient avec pour toile de fond, un brouhaha qui rendait de nombreuses interventions incompréhensibles. Lorsque la Chambre entame l’examen du chapitre relatif aux indemnités de retraite, le brouhaha s’amplifie. Les députés parlent en même temps, s’interrompent mutuellement, se hèlent…Il n’est pas question de retirer le texte. Le débat porte sur le mécanisme à travers lequel il sera possible de payer les différences salariales nées de l’uniformisation des régimes de retraite. Le gouvernement avait envisagé de les payer en deux versements, avant de constater que les finances de l’Etat ne le lui permettent pas. C’est sur cette base qu’il avait retiré le projet qu’il avait élaboré en ce sens. Dix députés dont Mme Nayla Moawad et MM. Mohamed Youssef Beydoun, Boutros Harb, Sélim Hoss, Hussein Husseini et Zaher Khatib, proposent le paiement d’un premier versement de 20 % et d’échelonner le reste sur 8 ans, à raison de 10 % par année. La formule adoptée au terme d’un débat particulièrement bruyant, voire cacophonique, se situe à mi-chemin entre celle du gouvernement et celle des dix députés : Le même barème sera retenu pour le calcul des pensions de retraite. Les fonctionnaires qui ont pris leur retraite avant 1996 et 1991 auront les mêmes salaires que ceux qui ont cessé toute fonction après 1996 et qui bénéficient de la nouvelle échelle des salaires. Ils obtiendront à partir de 1999, 30 % de la différence découlant de cette standardisation. Le reste sera échelonné sur 7 ans, à raison de 10 % par année. Les majorations décidées pour les fonctionnaires, les militaires, et les employés des institutions publiques qui ne sont pas soumis au Code du Travail sont rapidement votées. Mais M. Husseini Husseini pose le problème des jugements rendus par le Conseil d’Etat en faveur de certains fonctionnaires qui l’avaient saisi d’un recours. Le débat qui s’ensuit est pratiquement incompréhensible. Tout le monde parle en même temps sans que M. Berry ne songe à utiliser son maillet. D’habitude, il s’en sert régulièrement. Finalement, le chef du Législatif propose d’ajouter au texte de loi une phrase précisant que la nouvelle loi s’applique à tous les fonctionnaires, à l’exception de ceux qui bénéficient d’un jugement sans appel rendu par le Conseil d’Etat. Le chapitre des salaires est clos. Reste le problème du rétroactif. Contre toute attente, le chef du Législatif s’adresse à M. Hariri pour lui demander s’il est d’accord pour ajouter au texte de loi, un article précisant que l’effet rétroactif sera versé à compter du 1er janvier 1996, dès que les caisses de l’Etat seront renflouées. Mais M. Hariri proteste à la surprise du président de la Chambre. M. Berry reformule sa proposition en précisant que le gouvernement enverra au Parlement des projets de loi relatifs à l’effet rétroactif dès que les caisses de l’Etat seront renflouées. M. Harb et Mme Moawad sont les seuls à protester. Mais M. Berry parvient à les persuader du «bien-fondé» de la formule qu’il vient de proposer. Il assure ensuite que le gouvernement s’est engagé à ne pas recourir à de nouvelles taxations. Les indemnités de fin de service et de retraite des enseignants suscitent un débat passionné – tout à fait inattendu – au terme duquel la Chambre décide, d’un commun accord avec le gouvernement, que les indemnités de fin de service et les salaires de retraite des enseignants du public doivent être calculés sur base de 85 % de leur dernier salaire. Pour les enseignants du privé, ce calcul doit être opéré sur base de la totalité du salaire. Cette différence est justifiée par le fait que les enseignants du public bénéficient de pensions de retraite alors que leurs collègues du privé n'ont que leurs indemnités de fin de service. La Chambre renvoie à la commission des Finances deux textes de loi, le premier concerne l’octroi d’indemnités spéciales aux directeurs des écoles publiques et le second prévoit l’octroi d’une prime de spécialisation. M. Berry demande que l’examen du premier soit achevé en 15 jours et reproche à M. Khalil Hraoui de n’avoir pas examiné le deuxième, sachant qu’il avait été transmis en juillet à la commission qu’il préside. Le Parlement s’attaque ensuite au dossier du Conseil supérieur de l’audiovisuel et plus précisément à l’élection de nouveaux membres. Le mandat des cinq membres élus par la Chambre est venu à expiration, il y a quelques semaines, rappelle-t-on. Mais M. Hariri demande le report des élections et propose que le scrutin ait lieu sous le nouveau régime. «D’accord, si c’est pour revoir l’ensemble du dossier de l’audiovisuel», lance M. Mohamed Abdel Hamid Beydoun. Les parlementaires ne s’opposent pas au report et la séance est immédiatement levée.