Actualités - CHRONOLOGIE
Husseini propose un amendement des statuts intérieurs du Parlement
le 28 mars 1998 à 00h00
Dans une lettre qu’il a adressée hier au président de l’Assemblée nationale, M. Nabih Berry, l’ancien chef du Législatif, M. Hussein Husseini, a proposé l’amendement de l’article 145 des statuts intérieurs du Parlement relatif au traitement des messages adressés par le chef de l’Etat aux députés de la Nation. M. Husseini a notamment proposé l’amendement suivant: «Si le chef de l’Etat adresse un message direct aux députés, le président de l’Assemblée se doit alors de convoquer les députés dans les trois jours en vue de les informer de la teneur de ce message. Il se doit ensuite de lever la séance et de la reprendre 24 heures plus tard pour débattre de la teneur du message et adopter les décisions qui s’imposent. «Si le chef de l’Etat adresse aux députés un message par l’intermédiaire de la présidence de l’Assemblée, le chef du Législatif se doit alors de convoquer les députés dans les trois jours afin de débattre de la teneur de ce message et d’adopter les décisions qui s’imposent». L’article 145 des statuts intérieurs du Parlement ne prévoit, rappelle-t-on, aucun délai pour l’étude par les députés des messages qui leur seraient adressés par le chef de l’Etat directement ou par l’intermédiaire de la présidence de l’Assemblée nationale.
Dans une lettre qu’il a adressée hier au président de l’Assemblée nationale, M. Nabih Berry, l’ancien chef du Législatif, M. Hussein Husseini, a proposé l’amendement de l’article 145 des statuts intérieurs du Parlement relatif au traitement des messages adressés par le chef de l’Etat aux députés de la Nation. M. Husseini a notamment proposé l’amendement suivant:...
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