Affirmant que le projet sur le mariage civil n'a pas été soumis furtivement au conseil des ministres Fakhoury s'insurge contre les propos de Sabeh

Le ministre de l’Agriculture, M. Chaouki Fakhoury, a affirmé que le projet de loi sur le mariage civil n’a pas été «soumis furtivement» au Conseil des ministres. Il s’est dit surpris par «les propos du ministre de l’Information (Bassem el-Sabeh) qui a utilisé des termes indignes du niveau des discussions en Conseil des ministres». Il a estimé que le projet de loi avait été «suffisamment étudié avant son approbation. Ce projet a été distribué aux ministres, il y a plus d’un mois, soit le 2 février dernier, et a été approuvé par une majorité de 21 voix au Conseil des ministres». Il a affirmé que les discussions au sein du Conseil des ministres ont eu lieu «dans un climat loin de tout esprit politicien et de vexation, surtout que les 21 ministres qui ont voté en faveur du projet de loi représentent toutes les communautés et les courants». Il a affirmé que «le projet de loi suivra la procédure légale pour son approbation. Il sera discuté au Parlement qui aura le dernier mot». M. Fakhoury a fait cette déclaration à l’issue de son entretien hier au palais de Baabda avec le président de la République, M. Elias Hraoui. Rapportant les propos du chef de l’Etat, le ministre de l’Agriculture a affirmé que «le mariage civil facultatif rassemble et ne sépare pas comme certains le prétendent». En réponse à une question, il a écarté l’hypothèse d’une crise gouvernementale. Il a souligné que lorsque le chef de l’Etat a fait distribuer le projet aux ministres, le 2 février dernier, il leur a demandé de l’étudier et de formuler leurs remarques conformément à la Constitution et au règlement intérieur du Conseil des ministres se disant encore une fois surpris par la déclaration de M. Sabeh qui avait soutenu que le projet avait été «furtivement» soumis au Conseil des ministres. «Les termes utilisés sont indignes du niveau des débats du Conseil des ministres, qui ont duré trois heures autour de ce sujet. Le projet n’a pas été introduit furtivement, il a été suffisamment discuté en Conseil des ministres et même avant cette réunion. Le président Hraoui l’ayant distribué le 2 février dernier, les ministres ont donc eu 42 jours pour l’étudier, formuler leurs remarques avant de le discuter lors du Conseil des ministres», a-t-il dit. Procédure constitutionnelle Le ministre de l’Agriculture a réaffirmé que «le chef de l’Etat a suivi toutes les procédures constitutionnelles et légales pour soumettre le projet de loi. Il a utilisé la prérogative que lui confère l’article 53 alinéa 11 qui lui donne le droit de soumettre au Conseil des ministres les affaires nouvellement surgies sans qu’elles soient inscrites à l’ordre du jour». Il a réaffirmé que «le projet de loi sur le mariage civil facultatif a été suffisamment étudié et a été approuvé par une majorité de 21 voix ». «Toute autre explication ne refléterait qu’un avis personnel sur la question. M. Sabeh aurait dû exprimer son opposition par un autre moyen et respecté la position de 21 ministres qui ont voté pour le projet. Tout comme il n’aurait pas dû les accuser d’avoir soumis furtivement le projet au Conseil des ministres», a-t-il dit. En réponse à une question, il a déclaré qu’il n’y a pas d’obstacles à sa transmission au Parlement et a rejeté les affirmations selon lesquelles la discussion du projet au sein du Conseil des ministres a eu lieu dans un esprit de vexation. «Il n’est pas prématuré d’aborder ce sujet. Les responsables qui nous ont précédés au pouvoir avaient prétendu également qu’il était prématuré d’évoquer cette question. Mais nous ne pouvons pas attendre indéfiniment», a-t-il dit. Il a qualifié la démarche adoptée par le Conseil des ministres de «courageuse» en soulignant par ailleurs qu’il faudrait aborder cette question sans crainte. «Il faut en finir avec le fanatisme confessionnel», a-t-il dit. M. Fakhoury a estimé que «l’édification de l’Etat des institutions ne peut se faire que par le rejet total du confessionnalisme». Et d’ajouter: «La loi sur le mariage civil n’est contraignante pour personne et ne porte atteinte à aucune communauté ou religion. Chaque communauté pourra continuer à appliquer ses lois religieuses ou sa Charia’. Les communautés sont libres et protégées par la loi». Prié de commenter le fait que le chef du gouvernement, M. Rafic Hariri, a été surpris lorsque le projet de loi a été soumis au vote, M. Fakhoury a réaffirmé que le texte a été distribué aux ministres dans les délais légaux. Au sujet des réactions des responsables religieux, il a affirmé respecter leurs positions en indiquant par ailleurs qu’ils devront faire entendre leurs voix aux députés qui auront le dernier mot. Il a réaffirmé que ce projet ne devrait pas être discuté en dehors du cadre des institutions étatiques. Prié de commenter ce qu’il en serait si M. Hariri refusait de signer le projet de loi, le ministre de l’Agriculture s’est dit convaincu que le chef du gouvernement respectera la position de la majorité gouvernementale, qui a approuvé le projet de loi. Sabeh: Mauvais timing De son côté, le ministre de l’Information, M. Bassem el-Sabeh, a affirmé que «nul ne peut discuter le droit personnel et constitutionnel du chef de l’Etat qui lui confère la prérogative de soumettre des affaires non inscrites à l’ordre du jour du Conseil des ministres. Mais, en contrepartie, nul ne doit ignorer le droit du chef du gouvernement et de tous les autres ministres de s’informer du souhait du président de soumettre au Conseil des ministres une affaire vitale de l’importance du projet soumis lors de la dernière réunion du Conseil des ministres». Il a affirmé que «plusieurs ministres ont en effet été informés du projet alors que d‘autres ne l’ont pas été, comme c’est le cas du premier ministre», a-t-il souligné. Il a affirmé par ailleurs que «le chef de l’Etat jouit de toute notre confiance surtout qu’il a été l’un des rares hommes qui ont été à même de prendre des décisions historiques dans l’intérêt du Liban un et unifié». Il a déclaré que «le conflit porte sur le timing de la soumission de ce projet de loi, non sur la procédure. On aurait souhaité qu’il y ait un consensus sur le timing et la procédure qui nous aurait épargné les réactions dont nous sommes le témoin aujourd’hui».