Mariage civil et déconfessionnalisation : un jumelage aussi complexe qu'un casse-tête ...

Le président Nabih Berry va-t-il attendre que le projet de mariage civil soit transmis à la Chambre pour former le comité national d’abolition (du confessionnalisme politique)? Préférera-t-il s’y atteler tout de suite, en s’armant du message-souhait que le chef de l’Etat vient de lui adresser? On sait que la proposition Hraoui de mariage civil facultatif se heurte à une forte levée de boucliers des instances religieuses dont certaines n’hésitent pas à mobiliser la rue. A dire vrai, l’Exécutif ne sait même pas encore lui-même s’il a approuvé ou non ce plan! On sait en effet que les haririens affirment que le vote intervenu en Conseil des ministres reste de simple principe et autorise seulement le Cabinet à se pencher sur le texte pour l’étudier à la lumière des remarques que les ministres sont priés de faire. Après quoi, il y aurait selon eux un nouveau vote, effectif celui-ci, dont dépendrait l’éventuelle transmission du code envisagé au Parlement… Théoriquement, cependant, M. Berry n’a pas à se soucier de cette controverse pour commencer à concrétiser les directives de Taëf concernant la mise sur pied d’un comité national chargé d’élaborer un programme visant à la suppression du confessionnalisme politique. Mais étant donné le lien établi entre les deux éléments par le chef de l’Etat, il serait difficile au président de la Chambre de prendre l’initiative du côté de la procédure abolitionniste sans paraître s’engager à fond aux côtés de M. Hraoui dans la redoutable bataille du mariage civil. Prudemment, sagement, M. Berry attend donc de voir ce que le gouvernement va faire lui-même par rapport au sujet controversé. Il s’agit de savoir si les 21 ministres qui ont voté pour vont persister et signer ou s’il va y avoir discussions renouvelées, article par article, en Conseil des ministres. Sans compter qu’il est très possible, il est même presque certain, que la présidence du Conseil peut tout passer à la neige carbonique, tout geler, garder le texte dans ses tiroirs, vu que M. Hariri y est notoirement opposé. De ces incidences, M. Berry tire d’ailleurs profit pour critiquer l’autre aile du pouvoir, c’est-à-dire l’Exécutif. Il souligne, en effet, en privé, que la confusion qui s’est produite n’aurait pas eu lieu si l’on appliquait strictement le règlement intérieur du Conseil des ministres. Ajoutant qu’il aurait fallu du reste instaurer de tels statuts non par simple décret mais par une loi dûment votée à la Chambre, ce qui aurait donné prise à cette institution pour sanctionner d’éventuels impairs de procédure gouvernementale. Pour M. Berry, le litige entre ministres ayant opté pour ou contre le mariage civil sur la valeur réelle de ce vote prouve qu’il faut rediscuter le règlement intérieur du Conseil des ministres pour en faire une loi entérinée par l’Assemblée nationale. Des clauses Il cite des exemples: l’article 11 du décret R.I. (règlement intérieur) stipule que les minutes d’une séance de Cabinet, les discussions, les réserves exprimées autant que les décisions prises doivent être consignées dans un procès-verbal signé par le président du Conseil et paraphé par le secrétaire général de cette instance. Or, souvent, on ne trouve dans ce document que les résolutions qui sont rendues publiques après la séance ou encore le texte se trouve postdaté en étant émaillé d’imprécisions concernant les débats. Et le pire, souligne également M. Berry, c’est que, parfois, les décisions sont rédigées dans une formulation différente de celle qui a été adoptée par le Conseil. Un autre exemple: l’article 28 du même décret ordonne à tous les membres du Cabinet de se soumettre aux décisions du Conseil en vertu de la règle de la cohésion gouvernementale. Cela impose au chef du gouvernement comme à tous les ministres concernés de signer ces résolutions et ils ne peuvent s’en abstenir comme on les a vu faire pour le projet de mariage civil. Le problème toutefois est que ni la Constitution ni le règlement intérieur ne prévoient une réaction quelconque, des sanctions ou n’importe quelle correction de trajectoire dans le cas où le président du Conseil et/ou un ministre ferait un pied de nez à cette obligation de signature… D’autre part, l’article 4 R.I. confirme que le président du Conseil dispose de la prérogative constitutionnelle d’établir l’ordre du jour du Conseil, à charge pour lui d’en informer au moins une semaine à l’avance la présidence de la République et les ministres pour ce qui est des projets de lois et des décrets-cadres (organisationnels). La même clause précise que les projets de lois doivent être accompagnés de tableaux comparatifs montrant, outre les attendus des modifications, la différence entre l’état des textes en vigueur et la nouvelle législation proposée. Cependant, il est possible, si les ministres sont d’accord, que l’on soumette à l’examen des projets sans le préavis d’une semaine susmentionné. L’article 5 R.I. reconnaît au chef de l’Etat comme au premier ministre le droit de soumettre au Conseil, en dehors de l’ordre du jour, des questions occurrentes, conformément du reste à l’alinéa 11 de l’article 53 C (Constitution) et à l’alinéa 6 de l’article 64 C qui abordent respectivement les prérogatives du président de la République et du président du Conseil. Ce même article 5 R.I. précise qu’aucun sujet ne sera discuté s’il n’a été auparavant soumis au chef de l’Etat. Tout ceci pour dire que l’on ne s’entend pas sur l’interprétation du terme «questions occurrentes» mentionné dans cet article du règlement intérieur. Pour les hraouistes, cela signifie toute question susceptible d’être débattue parce qu’elle est d’actualité et n’a pas été inscrite à l’ordre du jour; et pour les haririens il ne peut s’agir que de problèmes revêtus d’un évident caractère d’urgence, ce qui n’est pas le cas pour le mariage civil… L’article 18 R.I. précise que les résolutions du Conseil des ministres sont déclarées ratifiées une fois lues à la fin de la séance et que toute modification nécessite une nouvelle approbation du Conseil sauf si elle porte sur une erreur matérielle n’affectant pas le fond (une faute de frappe par exemple). Se basant sur cet article, les haririens réclament donc que l’on reprenne le débat avec vote pour examiner les remarques que les ministres ont été priés de faire sur le projet de loi de mariage civil, ce qui serait une façon de l’enterrer.