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Actualités - COMMUNIQUES ET DECLARATIONS

Les membres du Rassemblement National réitèrent leurs critiques à l'adresse du gouvernement

«Le Conseil des ministres n’est pas habilité à retirer certaines des prérogatives accordées par la loi au Conseil de la fonction publique, pour les confier, sur base d’un simple décret, au ministre de la Réforme administrative. Pareille mesure est anticonstitutionnelle car contraire au principe du parallélisme des formes». C’est ce qu’ont déclaré les membres du Rassemblement national, MM. Hussein Husseini, Sélim Hoss, Omar Karamé, Boutros Harb et Nassib Lahoud, dans le communiqué qu’ils ont publié hier à l’issue de leur réunion ordinaire qu’ils ont tenue au domicile de leur collègue Mohammad Youssef Beydoun. Les membres de l’opposition parlementaire demandent au gouvernement de revenir sur cette décision prise lors du Conseil des ministres du 3/3/1998 et l’incitent, «au lieu de recourir à des mesures non réglementaires, de renforcer le rôle des organismes de contrôle qui sont tout à fait habilités pour appliquer les mesures qui sont de leur ressort conformément aux lois toujours en vigueur». Une taxe inadéquate et non équitable Par ailleurs, les membres de l’opposition parlementaire se déclarent opposés au projet gouvernemental de la taxe de 1% sur le chiffre d’affaires. «C’est une taxe qui n’est ni équitable ni adéquate et l’insistance du gouvernement devient étonnante lorsqu’on sait que cette taxe n’est plus appliquée dans les pays initiateurs d’un pareil projet», ont dit les parlementaires de l’opposition dans leur communiqué avant d’ajouter: «Le fait que le gouvernement entend consacrer à l’avance les recettes de l’ensemble des taxes proposées à des projets présélectionnés est contraire aux principes de la comptabilité générale qui suppose que les recettes de toute taxe perçue doivent verser dans les caisses de l’Etat avant leur répartition sur l’ensemble des chapitres du budget». Avant d’entamer sa réunion, le Rassemblement national avait reçu une délégation des ligues chrétiennes conduite par le président de la Ligue maronite M. Pierre Hélou. Cette rencontre a permis aux deux parties de se concerter sur l’ensemble des problèmes d’actualité sur la scène locale et la scène régionale. Le Rassemblement national s’est enfin déclaré satisfait de la prochaine visite de M. Kofi Annan à Beyrouth et a réaffirmé son attachement à une application stricte et sans concessions de la résolution 425 du Conseil de Sécurité.
«Le Conseil des ministres n’est pas habilité à retirer certaines des prérogatives accordées par la loi au Conseil de la fonction publique, pour les confier, sur base d’un simple décret, au ministre de la Réforme administrative. Pareille mesure est anticonstitutionnelle car contraire au principe du parallélisme des formes». C’est ce qu’ont déclaré les membres du...