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Actualités - Chronologie

La Russie ratifie la convention européenne des droits de l'homme

La Russie a définitivement ratifié vendredi les Conventions européennes des droits de l’homme et contre la torture, par un vote du Conseil de la Fédération, la chambre haute du Parlement, a rapporté l’agence ITAR-TASS. La Convention européenne des droits de l’homme offre un droit d’appel européen aux ressortissants russes qui estiment leurs droits fondamentaux violés dans leur pays. Elle autorise les ressortissants de l’Etat signataire à introduire un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg, s’ils estiment leurs droits fondamentaux violés, après expiration des procédures judiciaires dans leur pays. Cette Convention et celle sur la torture, signées début 1996 par la Russie lors de son adhésion au Conseil de l’Europe, avaient été ratifiées par la Douma, la chambre basse, le 20 février. Le vote positif du Conseil de la Fédération était attendu. Le président russe Boris Eltsine avait appelé le Parlement à ratifier ces textes pour «confirmer la fidélité de notre pays aux principes de la démocratie et de l’Etat de droit». (AFP)
La Russie a définitivement ratifié vendredi les Conventions européennes des droits de l’homme et contre la torture, par un vote du Conseil de la Fédération, la chambre haute du Parlement, a rapporté l’agence ITAR-TASS. La Convention européenne des droits de l’homme offre un droit d’appel européen aux ressortissants russes qui estiment leurs droits fondamentaux violés dans leur pays. Elle autorise les ressortissants de l’Etat signataire à introduire un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg, s’ils estiment leurs droits fondamentaux violés, après expiration des procédures judiciaires dans leur pays. Cette Convention et celle sur la torture, signées début 1996 par la Russie lors de son adhésion au Conseil de l’Europe, avaient été ratifiées par la Douma, la chambre basse, le...