Madagascar : référendum demain sur le renforcement du pouvoir présidentiel

Les électeurs sont invités à répondre par oui ou non à la question: «Acceptez-vous ce projet d’amendement de la Constitution pour donner plus de dimension au développement de toutes les régions et au renforcement de l’unité nationale? Si la question posée porte exclusivement sur la décentralisation qui laissera une très large autonomie économique et sociale aux six provinces du pays, la réforme constitutionnelle prévoit un Exécutif plus fort redonnant pratiquement à Didier Ratsiraka la plénitude de ses pleins pouvoirs perdus il y a près de 7 ans. Dans le projet, les pouvoirs du chef de l’Etat sont notamment renforcés par la possibilité, nouvelle, de dissoudre l’Assemblée nationale, la prérogative de nommer le premier ministre sans obligation de le choisir au sein de la majorité parlementaire et celle de définir la politique générale du pays dont l’exécution est confiée au gouvernement. La Constitution actuelle, adoptée en août 1992, qui a mis en place les institutions de la IIIe République de Madagascar, instaurait, après les 17 ans du régime «socialiste» de Didier Ratsiraka, un régime parlementaire. Les 138 députés de l’Assemblée nationale nommaient le premier ministre et pouvaient renverser facilement le gouvernement. Confronté à une instabilité politique permanente, le successeur de Didier Ratsiraka, l’ex-président Albert Zafy, a fait amender par référendum en septembre 1995 cette Constitution en s’octroyant la nomination du premier ministre et en renforçant les seuils électoraux requis à l’Assemblée nationale pour censurer le gouvernement. Toutefois, il a été lui-même victime d’une motion d’empêchement le destituant, votée par les députés en août 1996, après que le pays eut changé, en moins de 5 ans, trois fois de premier ministre et six fois de gouvernement. Le président Ratsiraka, lors des élections de décembre 1996, avait promis ce référendum de révision constitutionnelle et cette évolution quasi fédérale de Madagascar. Le modèle espagnol A ces innovations générales s’ajoute la suppression du pouvoir judiciaire au profit d’une fonction juridictionnelle «indépendante», mais dont les principaux et plus importants magistrats sont nommés par le président de la République. Enfin, dans le nouveau texte, les conditions dans lesquelles le chef de l’Etat peut être empêché sont considérablement plus drastiques. Ce renforcement des pouvoirs présidentiels est présenté par les promoteurs de la réforme comme la garantie de la mise en place de l’autonomie des provinces. Il s’agit simplement d’être «logique et cohérent en donnant au chef de l’Etat les moyens politiques d’assurer le succès démocratique et économique» de la mise en place de l’autonomie, a déclaré le premier ministre Pascal Rakotomavo. Dans ce système, inspiré du modèle espagnol, toute tentative de sécession d’une province est, par ailleurs, passible pour ses instigateurs de la plus forte condamnation prévue par le code pénal malgache. Les provinces autonomes seront gérées par un Conseil provincial, dont la dissolution peut être prononcée par le président de la République. Ses membres sont élus au suffrage universel. Ils élisent à leur tour un gouverneur de la province qui nomme 12 commissaires généraux au maximum par province. Une conférence inter-provinciale annuelle présidée par le chef de l’Etat est prévue pour harmoniser le fonctionnement de cette autonomie dans tous les domaines, en particulier financier, afin d’offrir des chances de développement équitables à chaque province. Si cette évolution répond à un incontestable et profond désir d’une population soumise depuis l’indépendance du pays en 1960 à l’emprise d’un pouvoir centraliseur, et paraît conforme à la diversité de sa composition ethnique, le souvenir, plus dans les villes que dans les campagnes, de 17 ans de «dictature» du «père de la révolution socialiste malgache» fait douter de la sincérité du président Ratsiraka dans cette offre de «démocratie de proximité». (AFP)