Parlement - Harb, N. Lahoud, Wakim et Ziadé rejettent l'amendement de l'article 49 Plus aucun obstacle à l'élection du général Lahoud (photos)

Trois tendances et un vote. C’est ce qui s’est dégagé hier de la séance parlementaire consacrée à l’examen du projet d’amendement de la Constitution transmis par le gouvernement pour permettre l’élection à la présidence du général Émile Lahoud. Il y a ceux qui, par principe, sont hostiles à la révision de la Constitution; il y a ceux qui sont opposés à la formulation de l’amendement de l’article 49 tel que proposé par le gouvernement, mais qui ont voté en sa faveur; et enfin, il y a ceux qui préfèrent appuyer résolument l’élection du commandant en chef de l’armée sans se soucier des moyens utilisés. Trois chiffres pour trois tendances : cent treize votes favorables à l’amendement, parmi lesquels figurent les insatisfaits de la formule transmise par le gouvernement et quatre opposés à toute révision. Il faut ajouter onze absents. En additionnant le tout, on obtient cent vingt-huit. La séance parlementaire a duré deux heures, autant que la réunion de la commission de l’Administration et de la Justice, qui a approuvé la veille le projet de loi constitutionnelle. Et deux heures plus tard, le texte était promulgué par le président Élias Hraoui et publié dans une annexe du Jo. L’élection du général Lahoud aura donc lieu demain jeudi, soit deux jours après l’amendement. MM. Boutros Harb, Nassib Lahoud, Najah Wakim et Camille Ziadé se sont déclarés opposés à l’amendement de l’article 49. Mais ils ont souligné lors de leurs interventions que leur attitude n’était pas motivée par l’opinion qu’ils se font du commandant de l’armée. Les quatre députés voteront probablement pour le général Lahoud. Après une minute de silence à la mémoire de l’ancien président de la Chambre, Adel Osseirane, et la lecture des articles de la Constitution relatifs à la procédure d’amendement, M. Husseini a été invité à prendre la parole. Il a remercié le chef de l’État, M. Élias Hraoui, et son homologue syrien, M. Hafez el-Assad, d’avoir respecté la «volonté nationale» d’élire le général Lahoud à la première magistrature de l’État. Il a estimé que les arguments selon lesquels le Parlement ne peut pas modifier le projet de loi constitutionnelle et doit soit l’accepter, soit le rejeter dans son intégralité, sont faux. «Je ne vois pas un besoin à amender le texte transmis par le gouvernement, mais je tiens à ce que le droit du Parlement à modifier les projets de loi constitutionnelle soit consigné dans le procès-verbal de la séance», a-t-il dit. M. Sélim Hoss a de son côté estimé que le projet d’amendement aurait dû porter sur l’annulation du troisième paragraphe de l’article 49 et non pas sur le rajout d’un quatrième alinéa. «Le principe de l’exception porte atteinte à la législation, surtout quand la formule «pour une seule fois» est utilisée pour la troisième fois, a-t-il dit. Dans ce cas, la législation perd sa crédibilité, d’autant que c’est le troisième amendement de l’article 49». Selon lui le deuxième paragraphe de cet article n’a plus de raison d’être parce qu’il a été élaboré dans des conditions bien déterminées qui n’existent plus aujourd’hui. M. Nassib Lahoud a pour sa part indiqué qu’«il n’est pas facile d’adopter une attitude opposante dans le climat de quasi-unanimité qui règne parmi des collègues à qui je voue respect et estime». «Il y a trois ans, et dans des conditions presque similaires, j’ai rejeté l’amendement de la Constitution pour servir l’intérêt d’une personne bien déterminée et qui visait à proroger le mandat du président Hraoui, a ajouté le député du Metn. Et voilà que nous sommes aujourd’hui confrontés à un autre amendement dont le but est de faire élire une personne bien déterminée, le général Émile Lahoud. J’adopte une position de principe qui n’est dirigée contre aucun individu. Entre le principe constitutionnel qui dit qu’on ne peut pas légiférer pour servir des intérêts individuels et les individus, je choisis le principe constitutionnel». L’amendement est la règle Rappelant que l’article 49 a été amendé à titre exceptionnel à plusieurs reprises, M. Lahoud a précisé que ce texte n’a jamais été appliqué depuis 1990. «C’est l’article 49 qui est devenu une exception, alors que son amendement est devenu la règle», a-t-il dit. Le député du Metn s’est déclaré favorable à une révision de cet article «dans un esprit visant à séparer la fonction publique et les ambitions politiques. J’estime que le délai de deux ans pour la démission d’un fonctionnaire est trop long et doit être réduit». M. Lahoud a réaffirmé son refus d’amender l’article 49, «même si cette position est contraire à l’avis de la majorité des membres de la Chambre». Il a cependant déclaré qu’il voterait en faveur du général Lahoud lors de la séance de l’élection. M. Chaker Abou Sleimane a quant à lui résumé les débats qui ont eu lieu lors de la réunion, lundi, de la commission de l’Administration et de la Justice qu’il préside et qui s’est soldée par l’acceptation de l’amendement de l’article 49. Pour M. Daccache, «le choix du général Lahoud est bon, mais la méthode est entachée d’erreurs». La position de M. Wakim aussi est nuancée. Le député de Beyrouth a dit que «l’amendement est taillé sur mesure pour une personne bien déterminée qui, entend-on dire, est intègre et probe». «Nous n’attendons pas que le président de la République soit un héros et sa tâche n’est pas d’améliorer l’école publique, a ajouté M. Wakim. Son rôle se limite à une seule phrase : veiller au respect de la Constitution. Et comment est-ce que je pourrais lui demander de respecter la Constitution si son élection intervient après la violation de la loi fondamentale?». M. Harb a pour sa part estimé que «les amendements répétés de la Constitution portent atteinte au régime démocratique. Aussi, j’estime que la révision envisagée est injustifiée et je refuse que la loi fondamentale soit modifiée pour servir des intérêts personnels». M. Ahmed Fatfat, qui a pris la parole au nom du bloc du changement et du développement, a réclamé «l’amendement une fois pour toutes de l’article 49 afin que l’on ne dise pas à chaque fois qu’il est révisé à titre exceptionnel». Le vice-président de la Chambre, M. Elie Ferzli, s’est résolument déclaré favorable à l’amendement et s’est posé en ardent défenseur du général Lahoud. M. Assem Kanso a pris la relève en s’étendant longuement sur les «qualités» du commandant de l’armée, relayé en cela par MM. Jamil Chammas et Zaher el-Khatib. Retour aux opposants à l’amendement avec M. Camille Ziadé, qui avait d’ailleurs voté la veille lors de la réunion de la commission de l’Administration et de la Justice contre la révision de la Constitution. Le président Berry a ensuite procédé à un vote nominal et l’amendement a recueilli 113 voix.