Vie politique - Mutisme total au sujet des ministrables Un gouvernement qui apporte un changement total

Pour le président Rafic Hariri, la formation du prochain gouvernement est décidément un sujet tabou. Ses interlocuteurs ne parviennent à lui arracher aucun commentaire là-dessus. Et pourtant, le chef du Législatif, Nabih Berry, a déjà placé ses pions. Il estime en effet que le prochain Cabinet doit nécessairement comprendre des pôles influents et représentatifs. Point de technocrates: voilà sa devise. Il la justifie en rappelant que la situation précaire qui prévaut dans la région impose la présence d’une équipe ministérielle apte à prendre des décisions capitales. En tout état de cause, les proches de M. Hariri rapportent que celui-ci insiste sur un changement radical du style gouvernemental. Priorité au respect des institutions et de la Constitution. Du reste, le Premier ministre adopte d’emblée cette attitude. Il se défend ainsi de faire ne serait-ce qu’une vague allusion au nom des ministrables. Attendons l’élection du général Émile Lahoud, dit-il. Il sera temps pour lui, à ce moment-là, d’entreprendre les consultations parlementaires à l’issue desquelles sera nommée la personne chargée de constituer le nouveau Cabinet. Le Premier ministre désigné entamera à son tour des consultations auprès des blocs parlementaires et des députés concernant la forme du prochain gouvernement. Il transmettra aussitôt le résultat de ses consultations au chef de l’État avec qui il se concertera pour déterminer la composition définitive du cabinet. D’où son devoir de réserve à cet égard: pas un mot sur la formation du prochain gouvernement. Car il faut envisager dans ce cadre la possibilité d’un désaccord avec le président de la République. Soit le Premier ministre sera alors contraint de se rétracter, ce qui ne peut que nuire à sa crédibilité ; soit il se heurte au chef de l’État, ce qui ne manquerait pas de se répercuter sur la situation dans le pays. La Constitution a ses exigences que les responsables ignorent souvent: il est clair en effet que le président de l’Assemblée n’a aucun rôle à jouer ni dans la désignation du Premier ministre, ni dans la formation du cabinet. Sa tâche se limite à prendre note du résultat des consultations effectuées dans les deux phases. D’autre part, le président de la République signe seul le décret de nomination du Premier ministre, alors que le décret relatif à la formation de l’équipe ministérielle requiert le seing du chef de l’État et celui du chef du gouvernement. En d’autres termes, les deux hommes doivent se mettre d’accord sur le choix des ministres, sans quoi, le décret ne pourra être promulgué. Et dans ce cas, le pays risque d’être confronté à une crise ministérielle à laquelle la Constitution ne prévoit pas d’issue. Par ailleurs, les ministres n’étant pas nécessairement des députés, les consultations parlementaires pour la formation du cabinet ne sont pas contraignantes contrairement à celles qui sont entreprises pour le choix du Premier ministre. En revanche, l’équipe ministérielle devant obtenir la confiance de l’Assemblée, les chefs de l’État et du gouvernement sont en fait obligés de tenir compte de l’avis des députés. La déclaration ministérielle est la dernière étape constitutionnelle de l’installation du pouvoir exécutif. Rappelons que cette déclaration doit intervenir dans un délai de trente jours à partir de la promulgation du décret de sa formation. C’est sur la base du programme ministériel que le Parlement décidera d’accorder ou non sa confiance au nouveau cabinet. Et si celui-ci ne respectait pas le délai susmentionné? La Constitution ne prévoit aucune mesure à cet égard: en effet, le gouvernement ne sera pas considéré démissionnaire. D’autre part, aucun texte n’autorise une prorogation du délai imparti à ce dernier pour soumettre sa déclaration à l’Assemblée.