Présidentielle Encore quelques détails à régler

Le tableau est presque clair maintenant. On va, sauf contre-ordre –c’est le mot– ouvrir une session extraordinaire, pour amender l’article 49C (Constitution) afin de permettre l’élection du général Emile Lahoud. Il reste cependant que l’on n’a pas encore fixé les détails de la procédure à suivre. Il faut en effet attendre le sommet Assad-Hraoui. Et accessoirement les résultats des concertations informelles que le président de la Chambre doit avoir avec les députés. Grosso modo, la proposition d’amendement devrait émaner de la présidence de la République car en cas de session extraordinaire, l’initiative de retouches constitutionnelles est uniquement de son ressort. M. Hraoui va sans doute en parler avec M. Assad. Mais selon des pro-syriens, ce dernier pourrait bien n’avoir pas d’avis précis à formuler, les questions techniques pouvant être arrangées facilement entre dirigeants libanais, une fois le consensus atteint sur le choix du prochain président. Toujours est-il qu’au stade actuel, les positions sont encore loin de s’harmoniser. On sait en effet que M. Rafic Hariri se démarque nettement des autres pôles locaux en proposant de faire tout bonnement sauter cet article 49 qui fait barrage aussi bien à la réélection d’un président qu’à l’avènement d’un haut fonctionnaire en exercice. Un point de vue qui fait se dresser sur leurs ergots la plupart des constitutionnalistes autochtones, essentiellement parce qu’ainsi, on ouvrirait la voie à la formule si peu démocratique de la présidence à vie. Pour peu qu’il sache y faire en effet, le chef de l’Etat en place userait de son influence pour se faire réélire dans un fauteuil, c’est le cas de le dire, à chaque échéance. Les juristes estiment donc que si l’on veut se montrer raisonnable, tenir compte de la nécessité que peut constituer occasionnellement une prorogation de mandat (comme ce fut le cas en 1995), on peut amender l’article 49 pour que ce mandat de six ans (ou moins si le Parlement juge que quatre ou cinq ans devraient suffire) soit renouvelable une seule fois, non éternellement. En fait, à l’origine il y avait un mandat de trois ans reconductible une seule fois et l’on a fini, pour ne pas pinailler, par le porter à six ans non-renouvelables sauf après intervalle d’un sexennat entier. Cela pour contrer toute velléité de dictature camouflée. De plus, le principe de la prorogation se heurte à une perspective contenue dans la Constitution: la suppression à terme du confessionnalisme politique. A partir de ce point, s’il est jamais atteint, tout Libanais pourrait être candidat quelle que soit sa communauté. Et l’on pourrait du reste songer alors à recourir au suffrage universel, en dotant dès lors le pays d’un système toujours démocratique, mais présidentiel… Fâcheux oubli Autre point important, de l’avis des techniciens : abolir l’article 49 reviendrait à faire sauter la définition, tout à fait essentielle en termes de Constitution, de la présidence de la République qui s’y trouve incluse. Et qui s’étale en ces termes: «Le président de la République est le chef de l’Etat. Symbole de l’unité nationale, il veille à faire respecter la Constitution, à sauvegarder l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale du Liban, conformément aux dispositions de la Constitution. Il préside le Conseil supérieur de défense et il est le commandant suprême des forces armées soumises à l’autorité du Conseil des ministres». Il n’est pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que cet alinéa est fondamental, qu’il s’inscrit tout droit dans le prolongement du pacte institutionnel conclu à Taëf. Dont M. Hariri a pourtant été l’un des artisans. Par contre pour ce qui est de l’alinéa trois de l’article 49, les mêmes spécialistes ne voient aucun inconvénient à ce qu’on l’amende ou qu’on le gomme, vu qu’il n’a rien d’institutionnel ou de fondamental. En effet si l’on avait à Taëf décidé d’empêcher les hauts fonctionnaires de briguer la présidence, c’était surtout pour barrer la voie à une candidature du général Aoun. La Chambre est sur ce point divisée entre abolitionnistes et amendistes, si l’on peut dire. Les premiers soulignent qu’il est anticonstitutionnel au fond d’empêcher un citoyen normalement constitué d’aspirer à diriger les destinées du pays, ajoutant que si l’on craint que les hauts fonctionnaires n’usent de leur influence pour parvenir, les ministres, qui eux ont le droit de se présenter, en ont encore plus… Et les deuxièmes soutiennent que pour la bonne marche de la République, il vaut mieux qu’on se contente de lever la barrière une seule fois, pour que l’élection d’un général ne devienne pas une habitude…