Les nouvelles plaques minéralogiques : une procédure fastidieuse (photo)
le 29 septembre 1998 à 00h00
L’arrêté No 17 du 28/1/1998 du ministère de l’Intérieur portant sur le changement des plaques minéralogiques a commencé à être appliqué vendredi dernier 25 septembre. La première phase porte sur les plaques minéralogiques de véhicules dont les propriétaires ont présenté des demandes pour conserver leurs anciens numéros. Ceux-ci devront entre le 25 septembre et le 15 octobre légaliser la situation de leur véhicule en adoptant la nouvelle plaque minéralogique qui sera uniformisée sur l’ensemble du territoire national. La nouvelle plaque est de couleur blanc-cassé et porte une bande bleue à gauche. La deuxième phase, qui s’étend du 16 octobre au 16 novembre, concerne les véhicules privés inscrits auprès de services mécaniques de Dékwaneh, Ouzaï, Jounieh et Aley, qui portent des plaques d’immatriculation dont les numéros varient entre 1 et un million. Ces dispositions ne s’appliquent qu’aux véhicules, dont les propriétaires se sont acquittés de la taxe mécanique. La procédure à suivre pour accomplir les formalités n’est pas compliquée, mais elle nécessite beaucoup de temps. Les citoyens devront se présenter dans les délais précisés devant les services mécaniques auprès desquels leurs véhicules sont enregistrés pour remplir un formulaire officiel les autorisant à changer leur plaque minéralogique. Ils devront au préalable soumettre leur véhicule à un examen mécanique. Pour installer la nouvelle plaque, les citoyens s’adresseront aux ateliers spécialisés avant de retourner au service de la mécanique pour un ultime contrôle de la plaque d’immatriculation. Selon le directeur général du ministère de l’Intérieur, M. Abdallah Ghacham, les numéros seront distribués aux citoyens conformément à un calendrier informatisé. Les citoyens n’auront à payer aucune charge supplémentaire pour obtenir leurs nouvelles cartes grises. Ils devront cependant payer le prix de la nouvelle plaque minéralogique. (40.000 L.L. environ). Dans un premier temps, rappelle-t-on, une décision datée du 20/8/1997 avait été invalidée par le Conseil d’Etat. En vertu de cette décision, le droit de conserver les anciens numéros des plaques minéralogiques avait été accordé restrictivement aux propriétaires de voitures dont les plaques minéralogiques sont formées de trois, quatre ou cinq numéros. Le Conseil d’Etat avait fait valoir dans son verdict que les numéros des plaques minéralogiques sont des droits acquis. Toutefois, cette décision n’ayant pas reçu la publicité qui se doit, peu de propriétaires de voitures en avaient profité.
L’arrêté No 17 du 28/1/1998 du ministère de l’Intérieur portant sur le changement des plaques minéralogiques a commencé à être appliqué vendredi dernier 25 septembre. La première phase porte sur les plaques minéralogiques de véhicules dont les propriétaires ont présenté des demandes pour conserver leurs anciens numéros. Ceux-ci devront entre le 25 septembre et le 15 octobre légaliser la situation de leur véhicule en adoptant la nouvelle plaque minéralogique qui sera uniformisée sur l’ensemble du territoire national. La nouvelle plaque est de couleur blanc-cassé et porte une bande bleue à gauche. La deuxième phase, qui s’étend du 16 octobre au 16 novembre, concerne les véhicules privés inscrits auprès de services mécaniques de Dékwaneh, Ouzaï, Jounieh et Aley, qui portent des plaques...
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