Ouverture de la seconde conférence des présidents des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français Le Liban au coeur du monde juridique francophone(photos)

Après la réunion de l’AUPELF (Association des universités partiellement ou entièrement de langue française) en avril, et celle des maires francophones en mai, c’était, hier, le tour des présidents des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français de se retrouver à Beyrouth. Objectif: resserrer les liens entre les membres de la famille francophone, dans le plus grand nombre de domaines possibles, particulièrement en matière juridique, mais aussi consacrer le retour du Liban sur la scène internationale, à partir de la planète francophone. Si le Conseil constitutionnel français - dont le président, Roland Dumas, a inauguré les travaux de cette conférence - a été fondé en 1958, sa version libanaise est bien plus jeune puisqu’elle n’a que cinq ans d’âge, dont quatre effectifs. D’ailleurs, l’actuel président du Conseil constitutionnel libanais, M. Amine Nassar, (qui est aussi le troisième vice-président de l’association) n’a pas manqué, dans son discours inaugural, de rendre hommage au chef de l’Etat, Elias Hraoui, sous le mandat duquel ce conseil a été créé, le 14 juillet 1993. Renforcer l’Etat de droit, en veillant au respect de la Constitution, tel est en principe, le rôle essentiel d’un Conseil constitutionnel, tel que le définit notamment Roland Dumas. Et c’est pour échanger les expériences des pays francophones et pour établir plusieurs niveaux de dialogue entre eux, que cette association a été créée en 1997, à l’initiative de M. Dumas lui-même. Sa seconde réunion, qui se tient à Beyrouth et se poursuivra jusqu’au 13 septembre, a pour objectif, «une mise au point collective des instruments de communication», c’est-à-dire la publication d’un bulletin annuel, relayé par un CD Rom et la création d’un site propre sur Internet coordonné par l’association, mettant à la disposition du public la totalité des jurisprudences des organes de contrôle de constitutionnalité des Etats membres de l’ACCPUF. Le bilan du Conseil constitutionnel libanais Mais, au-delà de l’ordre du jour préétabli, cette conférence est l’occasion de dresser une sorte de bilan de l’activité du Conseil constitutionnel libanais, qui, en quatre ans, a réussi à s’intégrer au paysage juridique et institutionnel libanais, selon les termes de l’un de ses membres, Sélim Jreissaty. Le conseil a même, à son actif, d’avoir failli bouleverser la vie politique, en invalidant d’abord la loi sur le découpage électoral et puis celle qui prévoyait la prorogation jusqu’en 1999 des mandats des conseils municipaux, provoquant ainsi un électrochoc au sein de l’exécutif. Le Conseil constitutionnel a aussi créé l’événement en invalidant le mandat de quatre députés élus en 1996, en dépit des pressions déclarées ou occultes. Malgré la secousse causée par la démission du premier président du Conseil constitutionnel, Wajdi Mallat, il a poursuivi son action, asseyant tant bien que mal son autorité. Lors de la séance inaugurale, Antoine Kheir, membre du Conseil constitutionnel, a d’ailleurs rappelé que les occasions de saisine du Conseil demeurent assez limitées. La saisine ne peut intervenir que par le truchement des trois présidents ou de dix députés cosignataires d’une même pétition, des chefs religieux pour les lois qui les concernent, où de candidats battus aux élections. Quant au choix des membres, il relève des autorités politiques. Mais le conseil a quand même essayé de veiller au respect de la Constitution et des droits de l’homme. Et, avant même de connaître le thème ciblé de l’association pour l’année 98, qui est le respect du principe de l’égalité, il a voulu faire respecter ce principe, en rejetant une loi sur le découpage électoral, qui créait des injustices. Le Conseil constitutionnel peut aussi, s’il est saisi par un tiers des députés, examiner la validité d’une élection présidentielle ou de l’élection du président de la Chambre. Interrogé par «L’Orient-Le Jour», M. Dumas a d’ailleurs précisé que, sous son mandat, la principale réalisation du Conseil constitutionnel qu’il préside depuis 1985 a été l’examen de la validité de l’élection du président Chirac en 1995. Il s’agissait d’examiner les résultats, mais aussi de se pencher sur le financement de la campagne et, finalement, c’est M. Dumas qui a déclaré que Jacques Chirac est effectivement président de la République française. Des centaines de contentieux L’ancien ministre français des Affaires étrangères, qui a rappelé dans son discours avoir essayé d’aider le Liban lorsqu’il occupait ce poste, a aussi déclaré à «L’Orient-Le Jour» que les décisions du Conseil constitutionnel français n’ont pas fait l’objet de contestations publiques. Selon lui, la politique n’intervient pas dans les délibérations du Conseil. «À la suite des dernières élections législatives, nous avons examiné des centaines de contentieux, mais nous avons invalidé très peu de mandats. Nous avons eu aussi à connaître des cas assez importants de constitutionnalité des lois, notamment la loi sur le budget national, nous avons émis des réserves d’interprétation que nous avons exigées et obtenues. Mais nous n’avons jamais invalidé une loi dans son ensemble, bref, nous avons eu une grande activité. Nous avons invalidé certaines élections sénatoriales et nous attendons les élections partielles qui doivent se tenir en novembre…». Pour M. Dumas, la création d’un Conseil constitutionnel est très utile et, désormais, le Conseil a assis son autorité et fonctionne comme un organisme indépendant et est devenu une véritable référence. Tout en saluant la francophonie au Liban, M. Dumas a précisé qu’il attendait beaucoup des travaux de cette conférence, notamment sur le plan de l’échange des expériences. De son côté, M. Amine Nassar, qui a occupé d’importants postes au sein de la magistrature (il a été président du Conseil supérieur de la magistrature puis président de la Cour de cassation militaire), a déclaré que toutes les décisions du Conseil seraient distribuées aux nombreux participants, afin qu’ils soient informés des activités du Conseil et qu’ils puissent en débattre. M. Nassar a d’ailleurs prononcé un important discours, dans lequel il a retracé les grandes étapes de l’histoire du Liban. Il a aussi rappelé l’idéal qui lie les représentants des cours constitutionnelles participant à cette rencontre et qui se résume ainsi: «la stricte application des constitutions respectives pour la sauvegarde de l’égalité des citoyens». Pour une meilleure communication Après la séance inaugurale, qui s’est déroulée sous le patronage du chef de l’Etat et en présence d’un parterre impressionnant de personnalités dont le vice-président du Conseil, M. Michel Murr, les ministres Boueiz, Tabbarah et Hanna ainsi que de nombreux députés, dont MM. Sami Khatib, Marwan Farès, Camille Ziadé, Khatchig Babikian et les représentants des plus hautes autorités judiciaires, notamment MM. Mounir Honein, Adnane Addoum, Walid Ghomra etc., les participants à la conférence ont tenu leur première réunion à huis clos. Ils en ont eu deux autres dans le courant de la journée et, aujourd’hui, ils doivent se réunir à nouveau, afin d’examiner l’ordre du jour. Ils doivent ainsi évoquer les équipements nécessaires pour une meilleure communication entre les cours constitutionnelles ayant en commun l’usage du français. Ils doivent enfin étudier de nouvelles demandes d’adhésion et surtout déterminer le thème du prochain congrès de cette association prévu en juin 2000 au Gabon. Par cette rencontre, le Liban s’est ainsi retrouvé au cœur du monde juridique francophone, renouant ainsi avec son prestigieux passé, lorsque Beryte était, comme l’a rappelé M. Nassar, la mère des Lois. Conscient de l’importance de l’événement, le chef de l’Etat, M. Elias Hraoui, a d’ailleurs précisé dans son discours, que «toute atteinte au régime constitutionnel est un élément d’anarchie, qui nuit à la paix civile». «Nous œuvrons en vue de l’instauration de l’Etat de droit et il n’y a pas de démocratie hors de la souveraineté de la loi», a-t-il martelé. De belles paroles… dont les Libanais espèrent l’application.