60 millions de dollars débloqués par la Banque mondiale, et 30 autres par la caisse des municipalités Plan de développement de l'infrastructure des zones rurales

Le ministère des Affaires rurales et municipales a élaboré un vaste programme qui vise à promouvoir le développement dans tous les villages libanais. Il y a environ neuf mois, ce programme n’en était encore qu’à son stade embryonnaire. Aujourd’hui, il a pris sa forme définitive. La Banque mondiale a mis à la disposition du ministère la somme de 60 millions de dollars pour exécuter ce plan de développement. La Caisse autonome des municipalités devra contribuer au financement de ce projet à concurrence de 30 millions de dollars. Sous la direction du ministre des Affaires rurales et municipales de l’époque, Hagop Demerjian et avant sa démission une équipe restreinte du ministère avait fignolé les détails du programme, qui vise à mettre en œuvre une série de projets susceptibles de redonner aux villages libanais leur charme d’antan… Un consultant en gestion des affaires urbaines et environnementales à la Banque Mondiale, Sati’ Arnaout, a expliqué à «L’Orient-Le Jour», les détails du projet. Dans un premier temps, il s’agit principalement de développer l’infrastructure de base dans les villages: réhabiliter les rues et en assurer l’éclairage, installer toutes les canalisations nécessaires aux égouts, aménager des trottoirs et entretenir les espaces verts s’ils existent. «Ce sont de petits projets», explique-t-on au ministère. «Le coût de chacun d’eux varie entre 50 et 100 mille dollars. Nous avons pris soin de répartir le budget sur tous les cazas pour ne pas favoriser une région aux dépens d’une autre». Faciliter le financement Le rôle du ministère consiste à «faciliter le financement et à surveiller l’exécution des projets», affirme M. Arnaout. «Le ministère peut négocier avec la Banque mondiale les termes du contrat d’une manière à le rendre plus avantageux pour les municipalités. En ce sens, le ministère a réussi à obtenir un prêt de 60 millions de dollars échelonné sur 17 ans, à des intérêts d’environ 7%». Et de poursuivre: «Le financement est aussi assuré par la Caisse autonome des municipalités, dont la contribution s’élèvera à 30 millions de dollars». Toutefois, la contribution de la Caisse autonome des municipalités au financement des projets n’entraînera aucune augmentation de taxe. L’article 86 de la loi sur les taxes municipales précise que la Caisse autonome est alimentée par «les impôts directs, indirects et ceux perçus par l’Etat pour le compte des municipalités». De même, elle sera alimentée par «les aides financières, les crédits, les revenus des biens de la municipalité ainsi que par les amendes et les dons». Les impôts directs sont ceux que perçoit la municipalité pour son propre compte tel que les taxes sur les loyers, les publicités, les permis de construire, etc. Quant aux impôts indirects, ils sont perçus par l’Etat, les Offices autonomes ou les administrations publiques pour le compte des municipalités. L’Etat prélève un pourcentage sur les factures de téléphone, d’électricité, les taxes sur les carburants, etc. qu’il est censé verser au compte de chaque municipalité. 25% de cette somme sont remis directement aux municipalités. Les 75% restants sont déposés à la Caisse autonome. Les municipalités ne peuvent disposer de ces 75% en argent liquide, mais peuvent réclamer l’exécution de projets bien précis financés grâce à leur quote-part à la Caisse autonome. Le rôle du ministère des Affaires rurales et municipales étant limité à la gestion du crédit, ce sont les municipalités qui vont déterminer leurs principaux besoins. Elles doivent remplir une demande qu’elles déposent auprès du ministère. Celui-ci a reçu jusqu’à présent plus de 2400 demandes. Mais la chance ne sourit pas à tout le monde, le ministère n’ayant pas les moyens d’exécuter tous les projets en même temps. Une sélection a été opèrée. Toutes les demandes ont été soumises à des études économiques. Des experts et des consultants du ministère et de la Banque mondiale ont retenu 200 projets seulement. Les bénéficiaires du financement Le crédit octroyé porte sur l’investissement et l’assistance technique. Dans le domaine de l’investissement, les dons seront surtout consacrés aux régions défavorisées et à bas revenus. «Les projets relatifs aux régions n’ayant pas de revenus considérables ni une base économique solide seront financés à 100% par la Banque mondiale», explique M. Arnaout. «Quant aux municipalités qui jouissent d’une meilleure situation sur le plan économique, elles doivent collaborer au financement des projets. La Banque mondiale assurera les 60% du coût du projet, et les municipalités devront assurer les 40% restants», ajoute-t-il. Et de poursuivre: «C’est une politique équitable qui incite les municipalités à collecter les impôts sans toutefois augmenter les taxes». Sur un autre plan, une partie du crédit sera consacrée à l’assistance technique. «Huit grandes municipalités – elles n’ont pas encore été définies – ne bénéficieront que d’une assistance technique», indique M. Arnaout. «Celle-ci consiste à améliorer la gestion municipale surtout sur le plan fiscal, notamment en ce qui concerne les moyens de gérer les revenus d’une municipalité, son planning et sa budgétisation», déclare-t-il. «De même, nous les aiderons à établir un nouveau système de fonctionnement qui sera plus efficace». Si cette expérience réussit, le ministère des Affaires rurales et municipales essaiera d’étendre cette assistance à toutes les municipalités libanaises. La réalisation des projets Une fois la phase de la mise en application entamée, le ministère «confiera aux entrepreneurs libanais les travaux d’exécution», précise M. Arnaout. De même, il fera appel à des bureaux d’études pour la conception et la supervision des projets. «Ces entreprises nous fourniront un rapport hebdomadaire quant à la progression des travaux et des problèmes rencontrés», explique-t-il. Ayant tiré la leçon des expériences passées dans la réalisation des projets, le ministère des Affaires rurales et municipales a «prévu une méthode de travail facile, efficace, rapide et transparente», affirme M. Arnaout. La durée des travaux ne s’étendra pas sur plus de trois mois. Mais il faut préparer à l’avance les cahiers des charge. «Cette tâche relève de la responsabilité du ministère et des bureaux d’études», indique-t-il. Si ces projets sont couronnés de succès, la Banque mondiale «sera disposée à augmenter son financement à concurrence de 300 et 400 millions de dollars», selon les responsables du ministère. Les rêves que nourrit le ministère pour les municipalités ne s’arrêtent pas à ce stade. Le projet d’une décentralisation administrative est encore à l’étude. «Quand les municipalités seront capables d’assumer leurs responsabilités, nous leur confierons la charge de l’identification du projet, de sa conception, de son exécution ainsi que du suivi et de la supervision», confie M. Arnaout. «Le ministère se contentera de jouer le rôle d’intermédiaire financier», ajoute-t-il. «Projets de réhabilitation, éclairage des rues, réseau d’égouts, décentralisation administrative, aide financière»... autant de formules magiques prometteuses d’un avenir meilleur. Les promesses seront-elles tenues, ou, encore une fois, vivra-t-on l’expérience-fiasco du projet de «la lutte contre la pollution», initié lui aussi par la Banque mondiale?