Les enfants nés en France de parents étrangers pourront plus facilement acquérir la nationalité française à partir de mardi, date d’entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998 qui modifie la législation plus restrictive introduite en 1993. Désormais tout enfant né en France et ayant résidé dans ce pays au moins cinq ans entre l’âge de 11 et 18 ans deviendra français de plein droit. Cette nationalité pourra également être demandée à 16 ans par l’enfant lui-même, ou même à partir de 13 ans par ses parents mais avec son accord. Dans ces deux cas, l’enfant devra avoir résidé en France de manière continue dans les cinq ans qui précèdent la demande. En outre, avant l’âge de 13 ans, l’enfant né en France de parents étrangers titulaires d’un titre de séjour pourra obtenir, à sa demande, un titre d’identité républicain (TIR) qui lui permettra de justifier de sa naissance sur le sol français et d’être réadmis sur le sol français, à son retour d’un séjour à l’étranger. Enfin, afin que «nul ne devienne français sans le vouloir», la nouvelle loi prévoit la possibilité pour le jeune de refuser la nationalité française entre l’âge de 17 ans et demi jusqu’à 19 ans. Selon les chiffres données hier par le ministère de la Justice, environ 25.000 jeunes ont vocation chaque année à devenir français. Toujours selon cette même source, de 10 à 15% des jeunes susceptibles de devenir français ne le sont pas devenus, en raison de la législation actuelle qui imposait aux jeunes «une manifestation de volonté» entre 16 et 21 ans. (AFP)
Les enfants nés en France de parents étrangers pourront plus facilement acquérir la nationalité française à partir de mardi, date d’entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998 qui modifie la législation plus restrictive introduite en 1993. Désormais tout enfant né en France et ayant résidé dans ce pays au moins cinq ans entre l’âge de 11 et 18 ans deviendra français de plein droit. Cette nationalité pourra également être demandée à 16 ans par l’enfant lui-même, ou même à partir de 13 ans par ses parents mais avec son accord. Dans ces deux cas, l’enfant devra avoir résidé en France de manière continue dans les cinq ans qui précèdent la demande. En outre, avant l’âge de 13 ans, l’enfant né en France de parents étrangers titulaires d’un titre de séjour pourra obtenir, à sa demande, un titre...
