Le conseil d'Etat invalide les résultats des municipales dans une localité du Akkar

Le Conseil d’Etat a rendu hier un jugement invalidant les résultats des élections municipales dans la localité de Seisouk-Klout Bakia dans le Akkar et a condamné l’Etat à payer tous les frais de la procédure judiciaire pour avoir enfreint les dispositions de la loi. Le Conseil a estimé que le décret 23/98 publié par le ministre de l’Intérieur et appelant le corps électoral à se rendre aux urnes ne précise pas le nombre d’élus municipaux pour chacune des trois localités qui ont un conseil municipal commun de 9 membres. «Il s’agit d’une violation de l’article 26 de la loi 665/97 stipulant que la répartition des élus doit être clairement précisée lorsque plusieurs localités forment un seul conseil municipal», indique le jugement du Conseil d’Etat. C’est la première fois que l’ensemble des résultats d’une élection est invalidé. La plainte a été déposée par l’avocat Makhoul Zakkour contre l’Etat libanais et contre les membres du conseil municipal élu. Le Conseil d’Etat s’est réuni sous la présidence de M. Joseph Chaoul en présence des assesseurs Daher Bourji et Souheil Ghandour.