Article 49 : les spéculations vont bon train

C’est le plein été. Le Parlement est en vacances, mais ne s’est pas mis en congé de zizanies avec l’Exécutif: il faut bien meubler le temps, et l’espace politique, en attendant l’ouverture d’une session extraordinaire. A ce propos, un ministre proche de Damas croit savoir que cette ouverture n’aura pas lieu avant le 10 septembre, le président Nabih Berry devant effectuer un voyage d’agrément du 1er au 5 à peu près. Cette source informée pense que lors de cette session on va effectivement amender l’article 49 C ( Constitution) à seule fin de tempérer la tension suscitée par la présidentielle. En effet un tel amendement signifiera, selon ce ministre, que l’on saura déjà sur qui le choix va se porter. Les autres candidatures s’en trouveraient marginalisées, les passions en seraient calmées et l’heureux «élu» serait mis en place fin octobre. D’autres pôles proposent même, pour réduire le temps de tension, que l’on procède à l’élection dès début octobre. Après quoi la session ordinaire qui s’ouvrirait le premier mardi suivant le 15 octobre pourrait être normale, c’est-à-dire consacrée à l’étude du Budget 99. Ces mêmes leaders ne voient pas l’utilité d’une session extraordinaire, sauf si on devait la consacrer à des sujets vraiment importants comme l’échelle des salaires dans la fonction publique. Il va sans dire que ce courant est opposé pour sa part à la remise en question de l’article 49 C et préfère que la présidentielle ne concerne ni M. Elias Hraoui ni le général Emile Lahoud, principaux bénéficiaires virtuels d’un éventuel amendement. De l’avis de ces politiciens, il n’existe pas de circonstance exceptionnelle justifiant que l’on déroge à la règle établie à Taëf, dans un sens ou dans l’autre. Ils se disent du reste assez tranquilles: selon eux, les partisans de l’amendement n’auront pas le temps matériel de réunir une majorité pour la signature d’une motion à cet effet pendant la session parlementaire ordinaire d’automne. Et quant à M. Hraoui, rappellent-ils, il a déjà fait savoir qu’il n’a nulle intention d’engager une procédure de révision durant une session extraordinaire. Et d’ajouter que M. Berry pourrait de son côté couper court à toute velléité de modification du texte en convoquant l’Assemblée comme collège électoral à une date très rapprochée. En fait, soulignent ces personnalités, seule une intervention de Damas et même du président Hafez el-Assad personnellement peut enclencher un amendement de l’article 49 C dont aucun des dirigeants locaux ne veut prendre l’initiative. Un ministre influent confie qu’il s’est permis de poser la question aux trois présidents: que feraient-ils si le président Assad conseillait l’amendement? Ils lui auraient répondu qu’ils souscriraient certes à une pareille requête, mais qu’ils ne croyaient pas qu’elle leur serait présentée, le chef de l’Etat syrien leur laissant le soin de décider par eux-mêmes en fonction de l’intérêt public libanais… Quoi qu’il en soit, il est possible que le prochain sommet libano-syrien mette les choses au point et que l’on sache mieux ensuite ce qu’il en est des intentions syriennes concernant la présidentielle. Un premier indice serait en effet l’ouverture ou non d’une session extraordinaire de la Chambre en septembre. Parallèlement avec l’arrivée le mois prochain également du nouvel ambassadeur américain, M. David Sutterfield, on devrait de même en savoir plus sur la position U.S. concernant la même échéance. En ce qui a trait à l’article 49 C, il faudra voir si c’est pour permettre la prorogation du mandat de M. Hraoui ou pour ouvrir la voie à l’avènement du général Lahoud qu’il sera éventuellement amendé… Sur ce point aussi, il est possible qu’on y voie plus clair après le sommet libano-syrien, dont beaucoup parlent mais qui à dire vrai n’est pas encore acquis. Une incertitude compensée en quelque sorte par les interventions de M. Abdel-Halim Khaddam qui commente régulièrement la situation libanaise et en définit l’orientation…