Bakhos propose la fusion des ministères de l'environnement et des affaires rurales et municipales

M. Auguste Bakhos, ancien député et président de la commission parlementaire de modernisation des lois, a préconisé hier une fusion des ministères de l’Environnement et des Affaires rurales et municipales, étant donné la complémentarité des activités des deux départements. M. Bakhos a en outre vivement critiqué l’arbitraire avec lequel le gouvernement distribue aux conseils municipaux les fonds qui leur reviennent de droit. Dans une lettre qu’il a adressée aux ministres Akram Chehayeb (Environnement) et Bassem Sabeh (Affaires rurales et municipales), M. Bakhos a souligné que «ceux qui prennent connaissance des lois municipales successives se rendent compte que les affaires écologiques incombent aux conseils municipaux et qu’il n’est pas possible dès lors de dissocier l’environnement des municipalités». Il a ensuite indiqué que le ministre de l’Environnement a senti, «et nous avec lui, qu’il est paralysé et qu’il a été privé des éléments lui permettant de faire appliquer ses décisions, à savoir la police municipale». A cause de cette lacune, les décisions de M. Chehayeb sont restées «bloquées dans les tiroirs des autres ministères qui peuvent facilement paralyser sa volonté», a ajouté M. Bakhos après avoir rappelé que la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, qu’il présidait avant M. Chaker Abou Sleiman, avait décidé de renvoyer au gouvernement le projet de loi portant création de deux ministères, l’un pour l’Environnement et l’autre pour les Affaires rurales et municipales. L’ancien député a considéré que l’examen du projet de fusion des deux départements, au cas où il serait retenu par les deux ministres, ne devrait pas prendre plus de deux semaines. Il a toutefois fait remarquer que les élections municipales constituent le premier pilier du système démocratique et qu’il n’est pas permis par conséquent de traiter les conseils municipaux en mineurs. Selon lui, la tutelle exercée par le ministère compétent implique une orientation des conseils municipaux. «En d’autres termes, a-t-il dit, le ministre de tutelle n’a pas le droit de se substituer à la municipalité concernée, de décider à sa place ou de geler arbitrairement ses décisions, sachant que ses arrêtés sont dans ce cas annulés par le Conseil d’Etat». M. Bakhos a indiqué que le même principe légal s’applique pour la distribution des fonds dus aux municipalités. Il a reproché au gouvernement de disposer à sa guise de ces fonds, sans l’autorisation préalable des municipalités concernées, accusant l’Exécutif d’agir dans ce cadre «comme une milice». M. Bakhos a aussi accusé le gouvernement de ne pas traiter sur un pied d’égalité toutes les municipalités et s’est insurgé contre les intérêts servis sur les fonds qu’il leur accorde «sachant qu’ils leur reviennent de droit». L’ancien député a «exhorté le Parlement à ne pas se taire sur ces atteintes flagrantes».