Le calendrier de paiement et le montant de la taxe mécanique
le 13 mars 1998 à 00h00
Le ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr, et le ministre d’Etat pour les Affaires financières, M. Fouad Siniora, ont pris hier un arrêté aux termes duquel ils ont fixé le calendrier de paiement de la taxe mécanique pour l’année 1998. Pour les voitures de tourisme, le calendrier se présente comme suit: — A partir du 16 mars et juqu’au 30 avril: Pour les voitures immatriculées de 1 à 60.000, de 97.001 à 160.000 et de 200.000 à 500.000; — Mai et juin: De 800.001 à 1.100.000; — Juillet: De 1.100.001 à 1.250.000; — Août: De 1.250.001 à 1.400.000; — Septembre: De 1.400.001 à 1.550.000; — Octobre: De 1.550.001 à 1.650.000; — Novembre: De 1.650.001 à 1.720.000 et de 1.770.001 à 1.799.999; — Décembre: A partir de 1.800.000. La taxe à payer est tributaire de l’année de fabrication du véhicule, c’est-à-dire de son âge, et du nombre de chevaux fiscaux. Elle se présente comme dans le tableau ci-dessous:
Le ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr, et le ministre d’Etat pour les Affaires financières, M. Fouad Siniora, ont pris hier un arrêté aux termes duquel ils ont fixé le calendrier de paiement de la taxe mécanique pour l’année 1998. Pour les voitures de tourisme, le calendrier se présente comme suit: — A partir du 16 mars et juqu’au 30 avril: Pour les voitures immatriculées de 1 à 60.000, de 97.001 à 160.000 et de 200.000 à 500.000; — Mai et juin: De 800.001 à 1.100.000; — Juillet: De 1.100.001 à 1.250.000; — Août: De 1.250.001 à 1.400.000; — Septembre: De 1.400.001 à 1.550.000; — Octobre: De 1.550.001 à 1.650.000; — Novembre: De 1.650.001 à 1.720.000 et de 1.770.001 à 1.799.999; — Décembre: A partir de 1.800.000. La taxe à payer est tributaire de l’année de fabrication du véhicule,...
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