Deux articles du projet de loi sur les loyers votés en commission

La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a recueilli hier le point de vue des bâtonniers de Beyrouth et de Tripoli, MM. Antoine Klimos et Georges Tok, concernant le projet de loi sur les loyers. La commission a commencé à examiner la loi article par article et en a voté deux. Le premier article précise que le texte sous examen concerne les contrats antérieurs au 23/ 7/ 92. Le deuxième détermine les contrats qui ne tombent pas sous l’effet de cette loi. Jusqu’en l’an 2000 La commission a commencé l’étude du troisième article qui stipule que la nouvelle loi sur les loyers expirera le 31/12/ 2000. Mais un débat a eu lieu au sujet de l’opportunité de ce délai. Certains députés ont proposé de proroger de deux ans supplémentaires ce délai, afin de donner au gouvernement le temps d’établir une politique du logement. Selon ces parlementaires, seul ce genre de politique est susceptible de résoudre les problèmes liés à la location d’appartements au Liban. Aussi, la commission a-t-elle décidé de poursuivre mardi prochain l’examen de cet article et convoquera, à cette réunion, le ministre de l’Habitat et des Coopératives, M. Mahmoud Abou Hamdane, pour entendre ses explications au sujet de la politique du gouvernement en matière de logement. D’autre part, le comité de défense des anciens propriétaires s’est réuni de nouveau hier. Il a réaffirmé la nécessité de la mise en place «d’une politique de l’habitat» tout en refusant le principe «des augmentations symboliques des baux et l’expulsion des locataires».