24 projets à l'ordre du jour du prochain conseil des ministres

Le Conseil des ministres se réunira mercredi au siège de la présidence du Conseil. Parmi les 24 points figurant à son ordre du jour, l’accord-cadre sur l’assistance technique et financière entre le Liban et l’Union européenne, et l’accord de principe sollicité par le ministère de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, pour la tenue au Liban, en l’an 2001, des seconds Jeux sportifs des pays de l’Asie de l’Ouest. Les premiers Jeux avaient eu lieu en novembre dernier, à Téhéran. Voici par ailleurs certains des points figurant à l’ordre du jour: — Un projet de décret amendant certaines dispositions du décret 6540 en date du 31/3/1955 relatif à l’exécution des dispositions de la loi 224 en date du 24/3/1994 relative aux infractions à la loi sur le bâtiment. — Un projet de décret amendant le salaire horaire des enseignants contractuels dans les écoles complémentaires et secondaires et les écoles normales. — Un projet de décret amendant certaines dispositions du décret 12216 du 31/3/1969 relatif aux catégories de voyageurs exemptés de la taxe d’embarquement. — Un projet de décret annulant l’article 26 de la loi sur les douanes relative aux exemptions douanières qui étaient en vigueur sous le Mandat français et ne sont plus justifiées. — Un projet de décret exemptant des équipements de bureaux de toute taxe douanière. — Un projet du ministère de la Défense proposant des aides financières aux familles des militaires morts dans l’accomplissement de leur devoir. — Une demande d’exemption du paiement des taxes douanières sur un don de bovins, présentée par Caritas. — Une demande d’exemption fiscale au profit d’un don offert à l’association Arc-en-Ciel pour les handicapés, présentée par le ministère des Affaires sociales. — Une demande d’abolition d’un crédit de 3 millions de dollars consacré à l’information du service mécanique, projet qui a été abandonné.