Signé en 1995 par le BMELC, la Law Society et l'Ordre des Avocats de Beyrouth L'accord de coopération juridique entre Londres et Beyrouth va être relancé

Il y a trois ans, le 9 février 1995 plus précisément, un accord juridique unique en son genre était signé entre le Conseil juridique britannique pour le Moyen-Orient (BMELC), la «Law Society» de Londres et l’Ordre des avocats de Beyrouth. Cet accord, instituant une coopération professionnelle entre les avocats du Liban et de Grande-Bretagne, et prévoyant des échanges culturels ainsi que l’organisation de séminaires, était le premier du genre à être conclu au Liban avec des organisations anglo-saxonnes. Même s’il n’a pas encore donné les résultats escomptés, sa relance semble désormais assurée, comme en témoignent, d’une part, la récente visite de l’ambassadeur de Grande-Bretagne David Ross Maclennan au bâtonnier de l’Ordre des avocats de Beyrouth Antoine Klimos et, d’autre part, le colloque que le BMELC prévoit d’organiser en mai sur le thème de «La démocratie et l’Etat de Droit». Me Ibrahim Kanaan, avocat à Bey-routh et à Londres et secrétaire général du BMELC, a expliqué qu’il s’agit «d’un organisme bilatéral entre la Grande-Bretagne et le Moyen-Orient, formé en 1994 par la Law Society d’Angleterre et du pays de Galles. Il n’était pas facile, poursuit-il, de convaincre cette organisation prestigieuse, qui dispose d’un outil administratif énorme puisqu’elle regroupe 80.000 avocats, d’établir ce rapport avec le Moyen-Orient. J’en ai pris l’initiative dès 1990 et, en 1992, l’idée de ce conseil a été proposée au cours d’une conférence que nous avons organisée à Beyrouth sous l’égide de l’«Euro-American Lawyers Group»». «En ce qui concerne l’accord signé en 1995, ajoute Me Kanaan, il permet aux bureaux d’avocats libanais de coopérer avec les grandes sociétés juridiques anglaises sur des thèmes précis, comme la réforme de la législation libanaise qui a connu un temps d’arrêt pendant la guerre. Au cours d’un séminaire en 1994, auquel ont participé bénévolement plusieurs organisations étrangères, en présence d’un représentant du ministre de la Justice, quelque 16 projets de discussion ont été mis à la disposition des commissions parlementaires spécialisées. Nous sommes malheureusement très peu renseignés sur l’usage qui en a été fait». Une percée Et de poursuivre: «L’accord de 1995 a été décrit par la presse britannique et le magazine américain «Times» comme une percée dans le domaine juridique, puisqu’il s’agit de la première démarche officieuse entre deux pays aux systèmes juridiques différents, celui du Liban étant principalement influencé par le système français. Cet accord a été signé par le bâtonnier britannique John Young, le bâtonnier de Beyrouth de l’époque, Michel Khattar, et moi-même». Pourquoi avoir choisi d’entrer en contact avec un système anglophone et quels en sont les avantages? «Il y a aujourd’hui de plus en plus de domaines juridiques influencés par le système anglo-saxon, surtout ceux en rapport avec l’économie, comme le droit maritime par exemple», explique Me Kanaan. «Il existe en Angleterre et dans les pays anglo-saxons de prestigieuses institutions et le développement actuel dans le système juridique tend à adopter la législation anglo-saxonne. Partant de ce fait, notre raisonnement est le suivant: pourquoi ne pas puiser à la source et profiter directement de ce système?» Quels sont les avantages présentés par la signature d’un accord avec l’Angleterre? «Les apports d’une telle coopération entre les deux pays sont énormes et se situent à tous les niveaux», précise Me Kanaan. «Outre les contacts professionnels, les avocats libanais (tous ceux qui le désirent, y compris les jeunes) pourront profiter de l’immense culture qui leur deviendra accessible». Me Kanaan ajoute: «Mais il ne s’agit pas là des seuls avantages que nous tirons d’une telle coopération. Nous considérons un tel accord comme d’intérêt national, parce qu’il place le Liban dans une situation privilégiée, puisqu’il devient le passage obligé vers les autres pays du Moyen-Orient et du monde arabe. A titre d’exemple, nous avons organisé avec succès un séminaire à Abou-Dhabi en 1997. Il est utile de pouvoir mettre en valeur la spécificité du Liban et ses potentialités (démocratie, système bancaire développé...). Bref, il s’agit de faire du Liban une nécessité politique et économique dans la région». Qu’est-ce qui a déjà été réalisé depuis la signature de l’accord? «Nous avons connu des hauts et des bas depuis la conclusion de l’accord», déclare Me Kanaan. «Les progrès réalisés sur le terrain n’étaient pas de grande envergure à cause des contraintes de la bureaucratie et de certains changements inopinés. Mais maintenant, le projet avance de façon plus satisfaisante. Le séminaire de mai constituera un grand pas en avant dans le raffermissement des relations entre les deux pays. Notre objectif au cours du congrès de mai sera de relancer cet accord et d’activer les échanges». Que pensez-vous de la législation libanaise et des droits de l’homme au Liban? «Notre pays a aujourd’hui besoin de réformes, et des ouvertures de ce genre lui sont plus que jamais nécessaires pour l’aider à développer ses lois. Mais il faut signaler qu’il n’y a pas de problème de législation au Liban, mais un problème de démocratie. Une grande partie de nos lois sont excellentes, et d’autres ont besoin d’être actualisées, mais c’est l’application de ces lois qui est mauvaise. Le plus important est d’accepter la démocratie et le principe des institutions. Une ouverture comme celle que nous proposons équivaut à un apprentissage de la démocratie». Suzanne BAAKLINI