Le parti kataëb débouté en cassation

La première chambre de la Cour de cassation présidée par M. Sami Aoun ayant pour assesseurs MM. Youssef Khalil et Maroun Awad a rendu hier un arrêt déboutant le parti Kataëb dans le procès contre la société de gestion et d’exploitation de «La Voix du Liban» et entérinant dans son intégralité l’arrêt de la Cour d’appel objet du recours en cassation. Ce recours avait été interjeté le 5/9/95. Il indiquait que l’organisme d’arbitrage avait rendu son arrêt définitif le 14/1/93 enjoignant à la société de gestion et d’exploitation de «La Voix du Liban» de restituer la propriété de la radio et de «La Voix du Liban» au parti Kataëb et enjoignant à ce parti de verser à la société, en contrepartie, une indemnité mensuelle d’un montant de 2.000 dollars à partir du 1/1/95 et jusqu’à l’expiration de l’effet de l’accord de base. Le 5/6/95, un arrêt a été rendu conférant la forme exécutoire à l’arrêt d’arbitrage, à la demande de la société qui a sollicité, le 15/1/95, l’exécution partielle de l’arrêt. Le 5/8/95, la société a interjeté appel demandant l’accélération de l’exécution de l’arrêt d’arbitrage concernant le volet enjoignant au parti de lui verser l’indemnité mensuelle.