Réunion de la commission parlementaire de l'administration et de la justice

La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a tenu hier, sous la présidence du député Chaker Abou-Sleiman, une réunion au cours de laquelle elle a examiné les sujets figurant à son ordre du jour. Au terme des débats, M. Abou-Sleiman a déclaré que la commission a examiné les trois sujets suivants: 1. Le projet de loi relatif à l’enrichissement illicite. Son étude a été reportée au 5 février prochain, en raison de l’absence du ministre de la Justice retenu au Conseil des ministres. 2. La proposition de loi stipulant l’amendement d’un article de loi sur la fonction publique. Il est apparu que le Conseil de la Fonction publique avait déjà demandé l’amendement de cet article au gouvernement qui n’a pas donné suite à cette demande. Par conséquent, il a été jugé opportun d’être notifié des remarques du gouvernement, représenté par le ministre de la Justice, avant de trancher cette question. 3. La recommandation, formulée par la commission à l’intention du gouvernement, de reconsidérer la procédure de jugement des présidents et des ministres, le mécanisme prévu par la loi du 13/8/90 n’étant pas susceptible d’application.