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Actualités - CHRONOLOGIE

Prorogation en commission du délai fixé pour la fusion des banques (photo)

La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a approuvé hier une proposition de loi prorogeant de 5 ans le délai fixé pour la fusion des banques. Ce délai avait expiré le 31 décembre 1997, rappelle-t-on. Présidée par M. Chaker Abou Sleiman, la commission a poursuivi l’examen de la proposition de loi sur l’enrichissement illicite, présentée par M. Boutros Harb. En l’absence du ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, elle a décidé de poursuivre la semaine prochaine les principaux articles du texte. Hier, elle en a approuvé quatre, dits techniques. Jeudi prochain, la commission s’attaquera aussi à un projet d’amendement de la loi réglementant la profession de médecine. Ce texte, qui suscite de fortes réserves dans les milieux concernés a été soumis hier à examen. Il n’était toutefois pas inscrit à l’ordre du jour de la réunion à laquelle le président de l’ordre des médecins, M. Fayek Younès, a pris part. M. Abou Sleiman a indiqué que l’examen du texte a été reporté d’une semaine pour permettre aux députés d’en prendre connaissance. Il a aussi précisé que le projet de loi est revêtu du caractère d’urgence dans la mesure où les élections au sein de l’ordre sont prévues au début du mois de mars. «Il va être étudié et on verra si les élections auront lieu sur base de la loi en vigueur ou sur base du nouveau texte qui pourrait être approuvé par la commission de l’Administration et de la Justice, puis par le Parlement», a déclaré M. Abou Sleiman.
La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a approuvé hier une proposition de loi prorogeant de 5 ans le délai fixé pour la fusion des banques. Ce délai avait expiré le 31 décembre 1997, rappelle-t-on. Présidée par M. Chaker Abou Sleiman, la commission a poursuivi l’examen de la proposition de loi sur l’enrichissement illicite, présentée par M....