Corruption et diffamation : proposition de loi de Raymond Eddé

Dans un fax envoyé hier, le Amid du Bloc national, M. Raymond Eddé, a présenté une proposition de loi stipulant la modification de l’article 583 du Code pénal en autorisant l’auteur de la diffamation à établir, pour sa décharge, la vérité ou la notoriété du fait diffamatoire. Voici le texte intégral du fax de M. Raymond Eddé: «La très grande majorité du peuple libanais se plaint de la corruption qui s’étendrait à tous les échelons de l’administration libanaise. Cela étant, j’estime que le Libanais ou toute autre personne devrait avoir le droit de dénoncer tout acte irrégulier sans courir le risque d’une poursuite judiciaire. Voila pourquoi j’ai préparé cette proposition de loi et j’espère qu’elle sera adoptée par un ou plusieurs députés. «Les motifs de la proposition: «Considérant que le décret-loi No 38 du 18 février 1953 sur l’enrichissement illicite n’a jamais été appliqué et qu’il ne semble pas devoir l’être, j’estime qu’il serait bon de modifier l’article 583 du Code pénal en autorisant l’auteur de la diffamation à établir, pour sa décharge, la vérité ou la notoriété du fait diffamatoire. «Ce qui pourrait suppléer à la non-application de la loi sur l’enrichissement illicite, en ouvrant la voie à toute personne victime ou au courant d’une violation de la loi pour dénoncer l’auteur de l’infraction. «Le texte proposé: «L’auteur de la diffamation sera admis à établir, pour sa décharge, la vérité ou la notoriété du fait diffamatoire, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne». «Si la vérité du fait diffamatoire est établie, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte». Il y a lieu de rappeler que la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice va poursuivre, après-demain jeudi, l’examen du projet de loi sur l’enrichissement illicite présenté par le député Boutros Harb.