Municipales : la question des nominations sera tranchée jeudi au parlement, en séance plénière (photo)

Le projet de loi sur les municipales a fini par être voté hier durant la réunion conjointe des commissions parlementaires, sans que le débat autour de l’opportunité de la nomination du tiers des conseils municipaux ne soit tranché. C’est le Parlement qui décidera jeudi, durant sa réunion, s’il faut maintenir ce principe ou y renoncer.
L’opposition parlementaire, représentée notamment par le président Hussein Husseini et M. Boutros Harb, a tenté avec acharnement de démontrer qu’un partage égal de voix lors du vote d’un texte signifie que ce texte n’est pas passé. Le but de l’opposition est d’arriver à la réunion plénière avec un projet de loi ne prévoyant pas de nominations, ce qui mettrait le gouvernement dans une situation embarrassante et diminuerait sensiblement les chances d’un ajout de l’article controversé au texte.

Les députés de l’opposition ont fondé leur argumentation principalement sur l’article 34 de la Constitution qui précise dans sa version originale qu’en cas de partage égal de voix, la question mise en délibération est rejetée. Sauf que l’article en question concerne seulement les réunions parlementaires et non pas celles des commissions. Rappelons que douze députés avaient voté la semaine dernière pour les nominations au sein de certains conseils municipaux et douze autres contre les nominations ce qui avait suscité un débat légal autour du sens à donner à ce résultat égalitaire.
Le président Husseini qui a insisté sur le fait que l’article relatif aux nominations doit être abrogé du fait qu’il n’a pas obtenu une majorité de voix, a réaffirmé son intention de présenter un recours en invalidation de la loi sur les municipales devant le Conseil constitutionnel, si le principe des désignations est maintenu. Il a souligné que le projet de loi ne présente pas seulement une atteinte à la Constitution du fait qu’il retient un principe antidémocratique, mais comporte une série d’irrégularités. Dans ce contexte, il a constaté que le texte «mélange» les élections municipales avec celles des conseils des moukhtars «sachant que chaque institution a ses propres lois».
Le vice-président de la Chambre, M. Elie Ferzli, qui a présidé la réunion conjointe des commissions de l’Administration et de la Justice et des Affaires rurales et municipales, a annoncé hier que la seule issue reste un vote en réunion parlementaire, les commissions n’ayant qu’un rôle consultatif. Il était question d’un deuxième vote de l’article 19 relatif aux nominations, puis M. Ferzli y a finalement renoncé. Et pour cause. Un deuxième vote n’aurait rien donné puisqu’il aurait débouché sur le même résultat égalitaire. Il est vrai que M. Saleh Kheir, un des opposants aux nominations, n’a pas assisté à la réunion, mais son collègue Khalil Hraoui y a pris part. En cas de nouveau vote, il allait dire non aux nominations.
Les commissions ont ensuite voté l’article relatif au mode d’élection des présidents et des vice-présidents des conseils municipaux. Ils ont maintenu le principe de l’élection par les membres des conseils municipaux. Mais sur proposition de M. Boutros Harb, il ont ajouté au texte un alinéa donnant aux conseils municipaux le droit, trois ans après l’élection d’un président, d’en élire un autre, s’ils contestent la façon d’agir de ce dernier.
Les députés ont aussi approuvé les articles relatifs aux nominations de conseils municipaux dans la bande frontalière, ainsi qu’à l’interdiction de cumuler la fonction de député et de président d’une municipalité.
Bien avant que le texte ne soit examiné jeudi en réunion plénière, les députés soulèveront aujourd’hui de nouveau l’affaire des nominations au cours de la réunion parlementaire qui sera consacrée aux interpellations des députés. Jusqu’à hier soir, le nombre des interpellations était de 37, couvrant différents volets d’une politique gouvernementale contestée sur tous les plans. La réunion d’aujourd’hui promet d’être houleuse d’autant que des questions relatives à la répression des libertés doivent être soulevées, pour ne citer que cela.