La commission ministérielle chargée de l’élaboration des textes de lois et de décrets sur les divers points du plan d’assainissement financier, qui a fait l’objet d’un accord entre les responsables, achèvera son travail dans un délai de dix jours, a annoncé hier, le ministre de la Justice Bahige Tabbarah.
M. Tabbarah, qui s’exprimait à la radio, a précisé que la commission étudiait notamment les questions ayant trait à l’emprunt et le transfert d’une partie de la dette intérieure en emprunts en devises.
En matière fiscale, la commission examine également la question de l’élargissement de l’assiette des personnes imposables sur base des revenus estimés, a ajouté le ministre.
Il a indiqué qu’au fur et à mesure de l’achèvement de l’examen des dossiers, ils seront soumis progressivement au Conseil des ministres.
M. Tabbarah, qui s’exprimait à la radio, a précisé que la commission étudiait notamment les questions ayant trait à l’emprunt et le transfert d’une partie de la dette intérieure en emprunts en devises.
En matière fiscale, la commission examine également la question de l’élargissement de l’assiette des personnes imposables sur base des revenus estimés, a ajouté le ministre.
Il a indiqué qu’au fur et à mesure de l’achèvement de l’examen des dossiers, ils seront soumis progressivement au Conseil des ministres.
La commission ministérielle chargée de l’élaboration des textes de lois et de décrets sur les divers points du plan d’assainissement financier, qui a fait l’objet d’un accord entre les responsables, achèvera son travail dans un délai de dix jours, a annoncé hier, le ministre de la Justice Bahige Tabbarah.M. Tabbarah, qui s’exprimait à la radio, a précisé que la...
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