Le ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr, a refusé hier de parler de victoire. Il n’en demeure pas moins que le gouvernement a marqué un premier point à la Chambre en obtenant l’approbation en commission, sans amendements significatifs du projet de loi sur les municipales. Le vote a eu lieu après un long débat orageux et la partie était plutôt serrée puisque c’est par 8 voix seulement contre 6 que les députés ont approuvé le principe de la nomination du tiers des membres de certains conseils municipaux. La commission a aussi voté en faveur des nominations des conseils municipaux dans la bande frontalière ainsi que pour l’élection des présidents et des vice-présidents des conseils municipaux par les membres des conseils. Le projet de loi très controversé a ainsi franchi la première étape de son chemin vers...le Conseil constitutionnel: pour barrer la route devant la mise en application d’une loi qu’ils considèrent truffée d’irrégularités constitutionnelles, les députés opposés au principe des nominations ne voient d’autre issue qu’un recours en invalidation du texte.
Pourquoi parle-t-on de première étape? Parce que le texte doit être soumis pour examen, la semaine prochaine en principe, aux trois commissions de l’Administration, des Affaires rurales et municipales et des Finances, en raison des divergences de vues entre les deux premières: deux des trois articles votés hier par la commission de l’Administration et de la Justice avaient été rejetés la semaine dernière par celle des Affaires rurales et municipales.
Quelques mots lâchés au terme de la réunion par le président Hussein Husseini résument l’état d’esprit des députés hostiles au texte: «Maintenant, le gouvernement est sûr que le recours en invalidation est garanti et que le report du scrutin l’est également». Les opposants n’hésitent pas à réaffirmer que le gouvernement a fait exprès d’élaborer une loi anticonstitutionnelle pour éviter d’organiser les élections municipales qu’il voulait reporter jusqu’en 1999. Le Conseil constitutionnel «ne peut pas ne pas invalider le nouveau texte en raison des nombreuses irrégularités qu’il comporte tant sur le plan de la forme que du fond», font valoir les députés opposants, qui sont unanimes sur ce point.
Le vote
Présidée par M. Chaker Abou Sleiman, la commission de l’Administration et de la Justice est formée de 16 députés dont trois étaient absents au moment du vote. Il s’agit de MM. Abdo Bejjani, Abdel Rahman Abdel Rahman et Ahmed Fatfat.
La commission a entamé en premier l’examen de l’article 19 du texte relatif aux nominations. Après un long débat houleux (des éclats de voix étaient entendus jusque dans la salle de presse) et de vaines tentatives d’amender ou de supprimer le texte, l’article controversé a été voté par les députés Ahmed Soueid, Hassan Alawiyé, Ghazi Zéayter (proches du président de la Chambre), Chaker Abou Sleiman et Ragi Abou Haydar (élus sur la liste de M. Murr), Hagop Tchoukhadarian et Bahaeddine Itani (élus sur la liste du chef du gouvernement) et Estéphan Doueihy (élu sur la liste du ministre Sleiman Frangié). MM. Mohamed Raad et Nazih Raad (Hezbollah), Mohamed Youssef Beydoun et Boutros Harb (Rassemblement parlementaire national), Camille Ziadé et Zaher Khatib ont rejeté ce projet. Vingt-deux autres députés ont pris part au débat sans pouvoir voter puisqu’ils ne sont pas membres de la commission.
Une grande déception se lisait sur le visage du groupe d’opposants aux nominations et plusieurs répétaient un commentaire de leur collègue Tammam Salam qui avait fait remarqué lors du débat que «certains députés sont seulement venus pour voter». Ces parlementaires n’avaient pas ouvert la bouche tout au long du débat qui a en tout duré trois heures et demie et s’étaient contentés de lever la main, lorsque chaque article a été soumis au vote, selon ce groupe. Un député n’a pas manqué de constater que «c’est Hassan Alawiyé de la liste du chef du Parlement qui a en premier levé la main». Une façon de reprocher non pas à son collègue mais au chef du Législatif de donner son aval à un principe anticonstitutionnel.
Il faut toutefois préciser qu’un léger amendement à été introduit à l’article relatif aux nominations sur proposition de M. Jamil Chammas. Ainsi, c’est «pour une seule fois et à titre exceptionnel» que le tiers des membres des conseils municipaux de certains villages aux populations déplacées sera nommé. M. Chammas a expliqué qu’en six ans (durée du mandat d’un conseil municipal) les déplacés doivent avoir regagné leurs foyers.
Un casse-tête
Avec d’autres, il a aussi proposé une répartition des sièges municipaux sur des bases communautaires. M. Chammas s’est dit étonné que le gouvernement refuse de consacrer le confessionnalisme à travers les élections municipales au moment où «c’est ce même principe qui est retenu pour l’élection des présidents de la République et de la Chambre, des députés ou pour la nomination du chef du gouvernement, des ministres et des fonctionnaires». «Qu’on en finisse avec ce casse-tête et qu’on décide sur base des listes électorales comment répartir les sièges municipaux de chaque municipalité entre les communautés», s’est-il exclamé.
Bien qu’unanimes à considérer que des élections municipales sont impossibles dans la conjoncture présente dans la bande frontalière, les députés opposés aux nominations, les membres du RPN notamment, ont tenté de proposer une autre formule de désignations en soulignant que des fonctionnaires peuvent être chargés des affaires municipales. En vain. L’article 20 est voté inchangé. Seuls les députés du Hezbollah, MM. Raad et Mansour, ont rejeté les nominations dans la bande frontalière.
Les tentatives d’amender l’article 18 du texte relatif au mode d’élection des présidents et des vice-présidents des conseils municipaux ont été aussi vaines que les précédentes. Certains députés se sont prononcés pour l’élection au suffrage universel. Mais les loyalistes devaient se ranger du côté du ministre de l’Intérieur qui avait auparavant expliqué que les candidatures aux municipales sont toujours présentées au poste de président de municipalité et que des élections au suffrage universel provoquent des troubles et des conflits dans les villages notamment. Le texte a été voté dans sa forme initiale. Seuls, MM. Khatib, Raad et Mansour s’y sont opposés.
La commission poursuivra mardi prochain l’examen de l’article 21 du projet de loi relatif au cumul des deux fonctions de député et de président de municipalité, un texte qui divise également les députés.
Pourquoi parle-t-on de première étape? Parce que le texte doit être soumis pour examen, la semaine prochaine en principe, aux trois commissions de l’Administration, des Affaires rurales et municipales et des Finances, en raison des divergences de vues entre les deux premières: deux des trois articles votés hier par la commission de l’Administration et de la Justice avaient été rejetés la semaine dernière par celle des Affaires rurales et municipales.
Quelques mots lâchés au terme de la réunion par le président Hussein Husseini résument l’état d’esprit des députés hostiles au texte: «Maintenant, le gouvernement est sûr que le recours en invalidation est garanti et que le report du scrutin l’est également». Les opposants n’hésitent pas à réaffirmer que le gouvernement a fait exprès d’élaborer une loi anticonstitutionnelle pour éviter d’organiser les élections municipales qu’il voulait reporter jusqu’en 1999. Le Conseil constitutionnel «ne peut pas ne pas invalider le nouveau texte en raison des nombreuses irrégularités qu’il comporte tant sur le plan de la forme que du fond», font valoir les députés opposants, qui sont unanimes sur ce point.
Le vote
Présidée par M. Chaker Abou Sleiman, la commission de l’Administration et de la Justice est formée de 16 députés dont trois étaient absents au moment du vote. Il s’agit de MM. Abdo Bejjani, Abdel Rahman Abdel Rahman et Ahmed Fatfat.
La commission a entamé en premier l’examen de l’article 19 du texte relatif aux nominations. Après un long débat houleux (des éclats de voix étaient entendus jusque dans la salle de presse) et de vaines tentatives d’amender ou de supprimer le texte, l’article controversé a été voté par les députés Ahmed Soueid, Hassan Alawiyé, Ghazi Zéayter (proches du président de la Chambre), Chaker Abou Sleiman et Ragi Abou Haydar (élus sur la liste de M. Murr), Hagop Tchoukhadarian et Bahaeddine Itani (élus sur la liste du chef du gouvernement) et Estéphan Doueihy (élu sur la liste du ministre Sleiman Frangié). MM. Mohamed Raad et Nazih Raad (Hezbollah), Mohamed Youssef Beydoun et Boutros Harb (Rassemblement parlementaire national), Camille Ziadé et Zaher Khatib ont rejeté ce projet. Vingt-deux autres députés ont pris part au débat sans pouvoir voter puisqu’ils ne sont pas membres de la commission.
Une grande déception se lisait sur le visage du groupe d’opposants aux nominations et plusieurs répétaient un commentaire de leur collègue Tammam Salam qui avait fait remarqué lors du débat que «certains députés sont seulement venus pour voter». Ces parlementaires n’avaient pas ouvert la bouche tout au long du débat qui a en tout duré trois heures et demie et s’étaient contentés de lever la main, lorsque chaque article a été soumis au vote, selon ce groupe. Un député n’a pas manqué de constater que «c’est Hassan Alawiyé de la liste du chef du Parlement qui a en premier levé la main». Une façon de reprocher non pas à son collègue mais au chef du Législatif de donner son aval à un principe anticonstitutionnel.
Il faut toutefois préciser qu’un léger amendement à été introduit à l’article relatif aux nominations sur proposition de M. Jamil Chammas. Ainsi, c’est «pour une seule fois et à titre exceptionnel» que le tiers des membres des conseils municipaux de certains villages aux populations déplacées sera nommé. M. Chammas a expliqué qu’en six ans (durée du mandat d’un conseil municipal) les déplacés doivent avoir regagné leurs foyers.
Un casse-tête
Avec d’autres, il a aussi proposé une répartition des sièges municipaux sur des bases communautaires. M. Chammas s’est dit étonné que le gouvernement refuse de consacrer le confessionnalisme à travers les élections municipales au moment où «c’est ce même principe qui est retenu pour l’élection des présidents de la République et de la Chambre, des députés ou pour la nomination du chef du gouvernement, des ministres et des fonctionnaires». «Qu’on en finisse avec ce casse-tête et qu’on décide sur base des listes électorales comment répartir les sièges municipaux de chaque municipalité entre les communautés», s’est-il exclamé.
Bien qu’unanimes à considérer que des élections municipales sont impossibles dans la conjoncture présente dans la bande frontalière, les députés opposés aux nominations, les membres du RPN notamment, ont tenté de proposer une autre formule de désignations en soulignant que des fonctionnaires peuvent être chargés des affaires municipales. En vain. L’article 20 est voté inchangé. Seuls les députés du Hezbollah, MM. Raad et Mansour, ont rejeté les nominations dans la bande frontalière.
Les tentatives d’amender l’article 18 du texte relatif au mode d’élection des présidents et des vice-présidents des conseils municipaux ont été aussi vaines que les précédentes. Certains députés se sont prononcés pour l’élection au suffrage universel. Mais les loyalistes devaient se ranger du côté du ministre de l’Intérieur qui avait auparavant expliqué que les candidatures aux municipales sont toujours présentées au poste de président de municipalité et que des élections au suffrage universel provoquent des troubles et des conflits dans les villages notamment. Le texte a été voté dans sa forme initiale. Seuls, MM. Khatib, Raad et Mansour s’y sont opposés.
La commission poursuivra mardi prochain l’examen de l’article 21 du projet de loi relatif au cumul des deux fonctions de député et de président de municipalité, un texte qui divise également les députés.
Le ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr, a refusé hier de parler de victoire. Il n’en demeure pas moins que le gouvernement a marqué un premier point à la Chambre en obtenant l’approbation en commission, sans amendements significatifs du projet de loi sur les municipales. Le vote a eu lieu après un long débat orageux et la partie était plutôt serrée puisque c’est...
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