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Actualités - CHRONOLOGIE

Drogue : projet d'amnistie


La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a voté une proposition de loi amnistiant les crimes liés au trafic de drogue commis avant le 31 décembre 1992.
Au cours d’une conférence de presse, le président de la commission, M. Chaker Abou Sleiman, a expliqué que c’est à cette date précise que la décision d’interdire la culture de la drogue était entrée en vigueur, ce qui justifie le choix du 31 décembre 1992. M. Abou Sleiman a indiqué que les crimes relatifs au trafic de drogue avaient été exclus de la loi d’amnistie, votée en 1991. Le texte approuvé hier a pour objectif de régulariser la situation de «dizaines de milliers de personnes recherchées par la Justice pour ce genre de crime», a-t-il expliqué.
La proposition de loi a été toutefois amendée. A la demande de M. Abou Sleiman, les députés y ont ajouté une clause stipulant que seuls ceux qui récidiveront après la parution du texte au Journal officiel ne pourront pas bénéficier de l’amnistie: ils seront également poursuivis pour les crimes commis avant décembre 1992.
La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a voté une proposition de loi amnistiant les crimes liés au trafic de drogue commis avant le 31 décembre 1992. Au cours d’une conférence de presse, le président de la commission, M. Chaker Abou Sleiman, a expliqué que c’est à cette date précise que la décision d’interdire la culture de la drogue était...