Accord à Baabda sur un plan d'assainissement financier

Les trois présidents, assistés des ministres de l’Economie et des Finances, ainsi que des députés Khalil Hraoui, Anouar el-Khalil et Mohammed Abdel Hamid Beydoun, sont parvenus hier soir, au terme d’une séance de travail de 5 heures à Baabda commencée à 19 heures, à se mettre d’accord sur un plan d’assainissement financier. C’est le président de l’Assemblée nationale, M. Nabih Berry, qui a annoncé la nouvelle, sans pour autant entrer dans les détails. Le chef du Législatif a déclaré que c’était au Conseil des ministres, aux commissions parlementaires et à l’Assemblée de discuter et éventuellement d’approuver les propositions retenues, et de préparer les décrets et lois correspondants. Cela ne l’a pas empêché de qualifier le plan mis au point de «pas positif et très avancé» sur la voie d’un redressement de la situation financière. Celle-ci se résume en un chiffre éloquent: 45% du budget sont destinés à payer le service de la dette publique. L’une des principales mesures décidée concerne la transformation d’une partie de la dette interne en une dette externe, sur laquelle les intérêts seraient moins élevés. Pour cela, un emprunt serait contracté sur le marché international.
La réunion de travail à Baabda a suivi trois réunions entre les membres de la cellule de crise Législatif-Exécutif au domicile du président de l’Assemblée, à Aïn el-Tineh. M. Hariri a rejoint le palais présidentiel de Baabda une heure après être rentré de Ryad, où il venait d’effectuer une visite de deux jours. Arrivé samedi en Arabie Séoudite, le chef du gouvernement avait été reçu, dimanche, par le roi Fahd, ainsi que par le prince héritier Abdallah Ben Abdel Aziz.

Pas de nouvelles taxes

Résumant une situation en termes arithmétiques, M. Berry a déclaré qu’il s’agissait de «réduire les dépenses et d’augmenter les recettes». A cette fin, a-t-il enchaîné, des mesures financières d’une part, administratives de l’autre, seront prises, de sorte que le déficit budgétaire pour l’année 1998 soit inférieur à celui que prévoyait initialement le gouvernement (37,5%).
En réponse aux questions des journalistes, M. Berry a précisé que le plan financier ne prévoit pas l’augmentation du tarif de l’essence ou l’instauration de nouvelles taxes indirectes, ni d’ailleurs un emprunt extérieur de 800 millions de dollars, comme le prévoyait il y a encore quelques semaines le chef du gouvernement, qui comptait rembourser les intérêts de cette nouvelle dette avec les revenus provenant de l’augmentation du prix de l’essence.
Toutefois, le plan de développement de 150 milliards de L.L. destiné aux régions déshéritées, notamment à la région de Baalbeck-Hermel, entrerait avant la fin de l’année dans sa phase exécutive, a affirmé M. Berry. Ce qui ne sera pas le cas de la nouvelle échelle des traitements dans le secteur public, dont l’entrée en application devra attendre des circonstances financières plus favorables.
Selon des sources fiables, le plan d’assainissement financier prévoirait en outre:
— la création d’un organisme spécial destiné à centraliser la perception des impôts sur le revenu. Un projet de loi portant création de cet organisme est prêt et serait examiné dès demain en Conseil des ministres.
— la perception intégrale des factures d’électricité, d’eau et du téléphone.
— l’arrêt de toute nouvelle embauche de fonctionnaires, pour deux ans au moins.
— la mise au point d’un plan de réorganisation administrative comprenant à la foi la redistribution des fonctionnaires et éventuellement leur licenciement. Ce plan s’étalerait sur six ans, et s’étendrait donc au-delà du mandat du président Hraoui.
— la réduction des budgets des ministères;
— la fusion de différents départements ministériels (Education nationale/ Enseignement technique - Culture et enseignement supérieur - Affaires étrangères/ Emigrés - Industrie/ Pétrole - Santé/ Environnement - Intérieur/ Affaires rurales - Transports/Travaux publics - Travail/Affaires sociales). M. Berry a précisé que cette fusion s’effectuerait à l’occasion du premier gouvernement qui serait formé après la prochaine élection présidentielle, dans un an.
Au nombre des mesures destinées à augmenter les recettes figurerait la mise à exécution de la loi sur les biens-fonds maritimes occupés durant la guerre, le règlement des infractions à la loi sur le bâtiment, l’installation de compteurs de stationnement le long des trottoirs, etc.

Projet d’emprunt extérieur

L’une des principales propositions envisagées en vue d’assainir les finances publiques et de résorber le déficit budgétaire (ou, plus précisément, le service de la dette publique) est incontestablement le projet d’emprunt extérieur auquel l’Etat pourrait avoir recours afin de couvrir une partie de la dette interne contractée sous forme de bons du Trésor en livres libanaises.
Le ministre d’Etat chargé des affaires financières Fouad Siniora a précisé à ce sujet à «L’Orient-Le Jour» que la suggestion avancée par le gouvernement dans le cadre des tractations actuelles consiste à emprunter sur le marché international un certain montant en devises étrangères afin d’honorer une partie de la dette interne. M. Siniora souligne que cette mesure a pour avantage de repousser les échéances de la dette interne. Ces échéances s’étalent en effet sur quelques mois uniquement alors que l’emprunt externe est contracté sur plusieurs années (non moins de 15 ans). Une telle opération, indique M. Siniora, permettra de provoquer une baisse des taux d’intérêt sur le marché libanais, ce qui pourrait stimuler une reprise de l’économie nationale.
Si cette proposition avancée par le gouvernement est finalement avalisée par le Conseil des ministres et le Parlement, elle marquera un véritable (et brusque) tournant dans la politique financière et économique de l’Etat. Jusqu’à présent, les dirigeants faisaient valoir que la dette externe du Liban était minime et que la majeure partie de sa dette était essentiellement interne. Aujourd’hui, le pouvoir semble modifier la trajectoire sur ce plan. Il paraît vouloir porter à 30 pour cent (au lieu de 15% actuellement) la part de la dette externe dans la dette publique globale afin de diminuer le poids que représentent désormais les bons du Trésor en livres libanaises et le service de la dette interne.
Si l’endettement sur le marché international est ainsi aussi avantageux pour résorber cette dette interne, pourquoi l’Etat n’a-t-il pas eu recours plus tôt à une telle solution? Le président de la commission parlementaire des Finances, M. Khalil Hraoui, a précisé à ce propos à «L’Orient-Le Jour» que sur le plan du principe, l’Etat devrait éviter tout endettement externe afin de ne pas hypothéquer l’avenir du pays. Mais dans l’immédiat, précise M. Hraoui, il faut parer au plus pressé et juguler le déficit budgétaire et l’accroissement du service de la dette publique qui engloutit non moins de 45 pour cent du budget.
En attendant ainsi que le gouvernement puisse redresser la situation financière, assainir les finances publiques, mettre en place une politique d’austérité, et réformer l’administration, l’Etat se résignerait à recourir à l’emprunt externe pour la seule année 1998 afin d’éviter que le service de la dette ne continue de croître et d’aggraver encore le déficit budgétaire. Pour M. Hraoui, une telle solution ne devrait constituer qu’une mesure d’exception applicable uniquement pour la seule année 1998. Pas question, par conséquent, de poursuivre sur une telle voie à chaque exercice du budget. Cette question a sans doute été évoquée au cours des concertations que M. Hraoui a entreprises hier avec les dirigeants des organismes économiques.
C’est donc parce qu’il s’est trouvé coincé que le gouvernement est aujourd’hui contraint de remettre en cause la politique financière traditionnelle du Liban et d’augmenter la dette externe afin de juguler les effets de la dette publique interne. La question reste de savoir pourquoi l’équipe dirigeante actuelle a laissé le pays atteindre de la sorte la cote d’alerte sur le double plan économique et financier. Les dirigeants n’auraient-ils pas dû faire preuve de plus de clairvoyance dans ce domaine?