Municipales : le principe des désignations toujours sur la sellette

Le ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr, a promis à la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, maintenant saisie du projet de loi sur les municipales, de lui communiquer très prochainement la position définitive du gouvernement concernant le principe des désignations d’édiles, toujours maintenu dans le texte malgré l’assourdissant concert de protestations qu’il a provoquées de tous côtés.
Les pôles politiques et religieux de tous bords, Bkerké en tête, ont dénoncé la décision gouvernementale comme étant tout à fait antidémocratique et comme transformant en pure mascarade le principe-clé des élections, absolument vital dans tout pays qui se veut libre. D’autant que le pouvoir veut pratiquement rafler la mise à quelque 80%. En effet, même si les désignations — comme l’affirme M. Murr — ne doivent avoir lieu que dans 140 municipalités sur 800, elles permettent au gouvernement de contrôler non seulement Beyrouth, où se trouve inscrite comme on sait plus de la moitié de la population libanaise, mais aussi les villes importantes comme Tripoli, Zahlé et Saïda. Sans compter les villages de l’enclave frontalière occupée et ses bordures ou encore, cerise sur le gâteau pour le gouvernement, les florissants centres de villégiature.
Au stade actuel cependant, et avant de se prononcer d’une manière catégorique, les parlementaires demandent des éclaircissements: si le principe des désignations devait être retenu, qui en aurait l’apanage? Le Conseil des ministres, le ministre de l’Intérieur, les mohafez ou les caïmacams? Et quels seraient les critères ou conditions exigés pour être nommé édile? Le texte du projet n’en dit rien et il est évident que cela renforce les réticences des membres de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice. Ils n’ont d’ailleurs pas caché à M. Murr que leur rapport sur la question lui serait défavorable et qu’ils ont l’intention de militer contre les désignations, pour que l’Assemblée en rejette le principe. Et d’ajouter qu’ils iraient le cas échéant jusqu’à saisir le Conseil constitutionnel pour faire annuler la loi si elle devait être votée à la Chambre. Devant autant de fermeté, M. Murr s’est montré de bonne composition et a déclaré à la commission qu’il transmettrait fidèlement sa position au Conseil des ministres pour qu’il en rediscute, laissant donc entendre que la décision concernant les désignations n’est pas définitive et pourrait être reportée.

Versatilite

Ce qui serait un peu étonnant quand même car lors des débats antérieurs en Conseil des ministres seuls MM. Nadim Salem et Nicolas Fattouche s’étaient déclarés opposés à une idée qui à l’origine émanait du président de la République. Le souci de M. Hraoui était de préserver par les nominations les équilibres et les dosages confessionnels, dans la mesure où les élections auraient dégagé sur l’ensemble du pays une majorité écrasante d’édiles mahométans…
Quoi qu’il en soit, et comme toujours, à peu près tous les taëfistes se sont rendus ces derniers temps auprès de l’oracle à Damas. Et, comme toujours, ceux qui sont pour les désignations en reviennent en affirmant que les frères ne sont pas contre; et ceux qui y sont opposés soutiennent exactement le contraire, en précisant que les décideurs se sont étonnés qu’on puisse nommer des conseillers municipaux… Ces témoins-voyageurs bien intentionnés oublient cependant qu’en 91 on avait fait encore mieux: on avait nommé des députés!
Toujours est-il que, selon ces sources, les Syriens conseilleraient qu’on procède à des élections partout sauf dans l’enclave occupée où le mandat des conseils municipaux serait prorogé pour cas de force majeure jusqu’au départ de l’occupant.
Si ces indications sur le point de vue de Damas sont exactes, il devient compréhensible que le gouvernement ne s’accroche plus au principe des désignations dans les municipales… Et quant aux équilibres, les Syriens recommanderaient que, comme en 1963 et comme aux législatives, on adopte un système de quota confessionnel garantissant aux communautés un certain nombre de sièges.
Indépendamment de toute considération interne, dans l’absolu, un pays doit faire évoluer son système vers un surplus de démocratie électorale, comme le Maroc vient de le démontrer à travers des élections qui mettent fin justement au régime de désignations qui avait lieu jusque-là. Et le royaume chérifien a d’entrée de jeu tenté l’expérience de la micro-circonscription à député unique, qui donne une représentativité très pointue, comme le soulignent ici depuis des années Bkerké et l’Est politique.

Ph. A-A.