La sous-commission de l’Administration et de la Justice a chargé hier le directeur général de l’Urbanisme, M. Saad Khaled, de réviser le projet de loi présenté par le gouvernement sur la classification des anciennes demeures, à la lumière des remarques qu’elle a formulées.
La sous-commission présidée par M. Chaker Abou Sleiman et formée des députés Mohamed Youssef Beydoun et Boutros Harb a tenue sa réunion en présence du ministre des Travaux publics, M. Ali Hrajli et en présence de M. Khaled, pour examiner le texte qui prévoit l’adjonction d’un nouvel article relatif aux anciennes demeures à la loi sur l’urbanisme. Les discussions ont porté sur les critères suivant lesquels une ancienne demeure peut être classée comme faisant partie du patrimoine architectural libanais et surtout sur les moyens d’indemniser leurs propriétaires puisqu’ils ne peuvent plus en disposer.
Selon des sources parlementaires, le gouvernement propose que le calcul des indemnités se fasse sur base de la valeur du coefficient d’exploitation. Les députés ont proposé une autre formule fondée sur un échelonnement des indemnités. Toujours est-il que ce texte doit mettre fin, lorsqu’il sera voté, à la polémique qui oppose les propriétaires des bâtiments classés contre l’Association pour la sauvegarde des anciennes demeures.
La sous-commission présidée par M. Chaker Abou Sleiman et formée des députés Mohamed Youssef Beydoun et Boutros Harb a tenue sa réunion en présence du ministre des Travaux publics, M. Ali Hrajli et en présence de M. Khaled, pour examiner le texte qui prévoit l’adjonction d’un nouvel article relatif aux anciennes demeures à la loi sur l’urbanisme. Les discussions ont porté sur les critères suivant lesquels une ancienne demeure peut être classée comme faisant partie du patrimoine architectural libanais et surtout sur les moyens d’indemniser leurs propriétaires puisqu’ils ne peuvent plus en disposer.
Selon des sources parlementaires, le gouvernement propose que le calcul des indemnités se fasse sur base de la valeur du coefficient d’exploitation. Les députés ont proposé une autre formule fondée sur un échelonnement des indemnités. Toujours est-il que ce texte doit mettre fin, lorsqu’il sera voté, à la polémique qui oppose les propriétaires des bâtiments classés contre l’Association pour la sauvegarde des anciennes demeures.
La sous-commission de l’Administration et de la Justice a chargé hier le directeur général de l’Urbanisme, M. Saad Khaled, de réviser le projet de loi présenté par le gouvernement sur la classification des anciennes demeures, à la lumière des remarques qu’elle a formulées.La sous-commission présidée par M. Chaker Abou Sleiman et formée des députés Mohamed Youssef...
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