Les députés proposeraient qu'une partie des dépenses de 1998 soit effectuée sur base du douzième provisoire Priorité à la réforme de la diplomatie financière plutôt qu'au vote du budget La nouvelle échelle des salaires dans le secteur public sera à l'ordre du jour de la prochaine réunion parlementai

La nouvelle échelle des salaires dans le secteur public sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion parlementaire
La commission parlementaire des Finances et du Budget, a achevé hier l’examen de la politique financière du gouvernement sur la constatation suivante: rien ne montre dans le projet de loi des Finances que l’Exécutif entend effectivement suivre une politique d’austérité, sans laquelle il sera impossible de ramener le déficit budgétaire à 37,45%. Quitte à ce que le projet de Budget ne soit pas voté à temps, soit avant le 31 janvier, la commission entend aller jusqu’au bout de la mission qu’elle s’est fixée, à savoir pousser le gouvernement à changer radicalement sa politique financière, responsable aux yeux de la majorité parlementaire, de la crise du même genre dans le pays.
La priorité ne va donc pas à l’approbation du budget, bien que le gouvernement soit capable de le publier par décret, passé le délai constitutionnel du 31 janvier. De sources parlementaires concordantes, on apprend que des contacts doivent être prochainement entrepris pour faire en sorte que les dépenses soient effectuées sur base du douzième provisoire, au cas où le budget ne serait pas voté à temps et en attendant qu’il le soit.
Durant sa réunion d’hier, la commission que préside M. Khalil Hraoui, a de nouveau soulevé avec le ministre d’Etat aux Finances, M. Fouad Siniora, la question du changement de la politique financière de l’Exécutif et a débattu avec lui de l’opportunité de nouvelles coupes budgétaires. Dernièrement, M. Hraoui avait annoncé dans une conférence de presse que le budget prévu pour l’exercice prochain pourrait être réduit de 20%, cette proportion devant toucher, selon lui, les dépenses de fonctionnement, essentiellement. Tout en étant d’accord sur le principe, M. Siniora a trouvé que la proportion proposée est excessive, estimant que toute compression budgétaire dépassant le plafond des 50 milliards de livres nécessite «une décision politique». C’est donc au chef du gouvernement, M. Rafic Hariri, qui détient également le portefeuille des Finances, de décider des coupes à entreprendre.
La commission en est à sa quatrième réunion et l’impression dominante est qu’entre elle et le gouvernement, c’est un dialogue de sourds qui est établi. L’Exécutif reste attaché à la politique qu’il suit sur le double plan financier et fiscal. Du moins, c’est ce que lui reprochent des sources parlementaires concordantes. Et la Chambre maintient à son tour qu’un assainissement des Finances de l’Etat ne saurait se réaliser tant que cette politique est appliquée, d’autant que des échéances financières sont prévues dans un proche avenir.
Il y a d’abord les 150 milliards de livres que le gouvernement doit commencer à débourser pour financer des projets de développement dans les régions de Baalbeck-Hermel et du Akkar. Il y a ensuite les arriérés des hôpitaux privés. Il y a aussi la nouvelle échelle des salaires dans le secteur public qui sera inscrite à l’ordre du jour de la première réunion parlementaire et qui doit coûter à l’Etat quelque 1500 milliards de livres, dont 600 milliards doivent être immanquablement payés dans un premier temps, le reste étant les sommes cumulées à cause de l’effet rétroactif du texte. Selon les mêmes sources, l’Assemblée est déterminée à faire voter ce projet loi. Rien qu’à cause de ces trois échéances et parce qu’il faut ramener le déficit budgétaire à un taux acceptable, le gouvernement devrait trouver une nouvelle formule pour ses dépenses et ses recettes, estime-t-on de mêmes sources.
M. Hraoui a encore une fois insisté sur ce point hier. «Avant de commencer à étudier le projet de Budget, il faut que nous nous entendions avec le gouvernement sur le chiffre global des dépenses et à ce moment-là, nous pourrons dire que ce chiffre permet de ramener le déficit budgétaire à 37% et de conférer au projet de Budget le caractère d’austérité, deux objectifs difficiles à atteindre avec les chiffres actuels», a-t-il dit.
Le député s’en est indirectement pris à la politique du gouvernement Hariri en précisant que «l’austérité commence par les dépenses quotidiennes, en passant par les projets (de développement ou d’infrastructure) et s’applique aux nouveaux ministères et à l’ouverture de nouvelles chancelleries» qu’il juge superflus. Poursuivant sur sa lancée, il a déclaré: «Or, nous constatons que le gouvernement n’a pris aucune mesure dans ce sens. Il a maintenu les dépenses prévues dans la première partie du projet de Budget telles qu’elles sont, loin de toute réforme administrative. Des milliards de livres sont dépensés sans aucun souci d’austérité et jusqu’aujourd’hui, l’Exécutif n’a même pas proposé des projets d’idées pour résoudre en premier cette question (de structure) administrative, et par conséquent ce problème de dépenses».
Après avoir plaidé en faveur de coupes budgétaires et d’une rationnalisation des dépenses, le député de Zahlé a critiqué les propos tenus par M. Siniora au sujet de la réduction des dépenses. «Ces propos nous incitent à nous interroger sur les raisons qui poussent le gouvernement à situer toujours dans un cadre politique toute mesure qu’il doit prendre. Ce que nous préconisons s’inscrit dans le cadre des prérogatives, voire du devoir du gouvernement qui doit prendre l’initiative (de proposer des idées d’amendement de sa politique). Celle-ci sera favorablement accueillie par la commission et par le Parlement, mais la commission des Finances ne peut pas se substituer au gouvernement».
Selon M. Hraoui, les dépenses prévues pour l’exercice prochain, «obligeront l’Exécutif à emprunter près de deux milliards de dollars à la fin de 1998, s’il ne paie pas entre-temps ses dûs. On peut dès lors imaginer le montant de la dette au cas où il aurait à payer cet argent». Le député a expliqué que c’est le chef du Législatif, M. Nabih Berry qui va prendre l’initiative d’organiser des réunions avec le gouvernement pour fixer un plafond des dépenses. M. Hraoui a qualifié d’«effrayants» les chiffres des dépenses prévues dans la première partie du budget et a jugé indispensable que les recrutements au sein des administrations et des services de sécurité soient suspendus. «Une politique d’austérité est nécessaire, même s’il faut pour cela supprimer des ministères ou des chancelleries nouvellement créés».
Cette même idée a été reprise par d’autres députés qui ont assisté à la réunion conjointe des commissions parlementaires, tenue également en présence de M. Siniora. Le texte sur l’échelle des salaires, qui avait été voté il y a plusieurs mois par les deux commissions des Finances et du Budget et de l’Administration et de la Justice, a été transmis au Bureau de la Chambre pour qu’il l’inscrive à l’ordre du jour de la première réunion du Parlement. M. Mohamed Youssef Beydoun a proposé que le gouvernement suggère des sources de financement de la nouvelle échelle des salaires pour que les commissions puissent étudier le texte. Mais la majorité parlementaire s’est opposée à cette idée partant du principe qu’à ce moment-là, la responsabilité de tout retard sera attribuée au Parlement. Selon les députés, c’est en réunion plénière que les moyens proposés par le gouvernement pour assurer les nouveaux salaires dans le secteur public peuvent être examinés.
La nouvelle échelle des salaires, que le Parlement tient maintenant à faire voter, selon les mêmes sources parlementaires, ainsi que le projet des 150 milliards de livres, également voté par la Chambre pour financer des projets de développement exigés par cheikh Sobhi Toufayli, constituent aujourd’hui aux mains du Parlement une arme à travers laquelle il espère obtenir du gouvernement le changement de sa gestion des affaires publiques et en même temps de sa politique fiscale. Les députés contestent vivement les taxes proposées dans l’annexe numéro 9 du projet de Budget, et tenteront d’amener l’Exécutif à s’attaquer aux secteurs qui peuvent lui assurer des recettes se chiffrant en millions de dollars, ce qui lui permettra de réduire son déficit budgétaire tout en épargnant les contribuables. Un de ces secteurs serait la téléphonie mobile, aujourd’hui aux mains de deux sociétés privées et qui de l’avis des députés doit être exploité par l’Etat. Selon des sources parlementaires, ce sujet sera soulevé «avec insistance» au cours de la première réunion parlementaire qui sera convoquée par M. Berry.

T. A.