Municipalités : l'opposition aux nominations se précise

Le Parlement a été officiellement saisi hier du projet de loi sur les amendements de certaines dispositions des élections municipales. Le chef du Législatif Nabih Berry a aussitôt transmis le texte aux commissions parlementaires qui devront plancher sur le projet en question avant le vote définitif en session plénière (VOIR AUSSI PAGE 2).
D’entrée de jeu, l’opposition de divers cercles parlementaires (en plus de l’opposition extraparlementaire) à certaines modalités suggérées par le gouvernement se précise et... s’organise. La teneur du projet de loi — signé vendredi dernier par le président Elias Hraoui — a été publiée hier par l’Agence Nationale d’Information (ANI, officielle).
Les grandes lignes des amendements sous étude avaient déjà été annoncées par les sources ministérielles: élection du président et du vice-président de la municipalité par les membres des conseils municipaux (et non par la base électorale); désignation par l’Exécutif des conseils municipaux relevant des localités de la zone occupée; le non-cumul de la fonction de membre du conseil municipal avec les fonctions officielles (député, ministre, moukhtar, magistrat, fonctionnaire des administrations publiques ou des offices autonomes).
Ces dispositions ne semblent pas être contestées outre mesure, dans l’ensemble, par les milieux politiques. Il n’en est pas de même, cependant, de l’article 19 du projet de loi qui pourrait susciter un vif débat au sein du Parlement et au niveau de l’opinion publique. Et pour cause: l’article 19 stipule que «le gouvernement est habilité à désigner, par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition des ministres de l’Intérieur et des Affaires rurales et municipales, le tiers des membres des conseils municipaux des villages et localités qui seront déterminés par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition des ministres de l’Intérieur et des Affaires rurales et municipales».
Comme c’est souvent le cas en pareilles circonstances, l’article 19 susmentionné renferme une clause (volontairement) vague et imprécise. Cette clause stipule que «les membres désignés des conseils municipaux, ou une partie d’entre eux, peuvent être choisis parmi les résidents non inscrits sur les listes électorales des localités d’estivage». Le texte ne précise évidemment pas sur quel critère le gouvernement se basera pour déterminer ces «localités d’estivage» dont le tiers des conseils municipaux pourra être désigné parmi des personnes résidant dans les villages en question depuis au moins six mois. Cette clause ouvre la porte à l’arbitraire et à des décisions discrétionnaires que pourrait être tenté de prendre le gouvernement.
C’est précisément au sujet de ce point précis que l’opposition parlementaire semble s’organiser et cibler sa campagne. De nombreux milieux politiques contestent en effet cette extension arbitraire du principe des nominations et soulignent que le projet de loi actuellement à l’étude devrait fixer d’une manière claire et loin de toute ambiguïté les localités dont la situation particulière justifie une entorse aux pratiques démocratiques (par le recours aux nominations). En d’autres termes, les critères qui doivent dicter les nominations devraient être fixés d’une manière claire, afin d’éviter tout choix arbitraire (ou plutôt à caractère clientéliste) de la part du gouvernement. Tout le débat, ainsi que la bataille que se propose de mener l’opposition à ce propos, portera sur cette question vitale dont dépendra, en définitive, la crédibilité et la légitimité des prochaines élections municipales.