La loi sur les municipalités continue à susciter des remous

Par rapport au projet de loi sur les municipalités, les réactions se suivent et se ressemblent. Elles sont défavorables au texte gouvernemental qui prévoit la nomination de certains conseillers municipaux.
Ainsi, le Parti national libéral souhaite que la représentation communautaire au sein des conseils municipaux issus des élections de 1963 soit maintenue lors des prochaines municipales.
Dans un communiqué qu’il a publié hier, au terme de sa réunion hebdomadaire tenue sous la présidence du secrétaire général du parti, M. Robert Khoury, le conseil supérieur du PNL a critiqué le projet d’amendement de la loi sur les municipales, qu’il a qualifié d’«antidémocratique» parce qu’il prévoit la nomination du tiers des membres des conseils municipaux. «De la sorte, «ils» (les responsables) garantissent des sièges à leurs hommes dans les conseils municipaux», a indiqué le communiqué.
Le PNL a en outre estimé qu’«il n’est possible dans les circonstances actuelles de préserver l’équilibre communautaire au niveau de la composition des conseils municipaux qu’en maintenant la structure à laquelle avaient donné naissance les dernières élections municipales» (1963).
Le parti a en outre dénoncé les attentats qui ont visé le campus de l’AUB, lundi soir, et la gare routière Charles Hélou, mercredi, précisant qu’il réprouve de manière générale tout acte qui «menace la sécurité publique». Le PNL a invité les autorités à découvrir au plus vite l’identité des auteurs des deux attentats et à les déférer devant la justice.
Il a par ailleurs annoncé que son chef, M. Dory Chamoun, qui se trouve en tournée aux Etats-Unis, a eu une série d’entretiens avec des responsables de l’Administration américaine. Selon le communiqué, M. Chamoun a exposé à ses interlocuteurs le point de vue du parti concernant la situation au Liban, ainsi que ses «propositions» de solution des problèmes qui se posent sur la scène libanaise.

Samaha, E. Karamé et
Kanaan: «Gare aux
nominations »

A l’instar de l’Ordre des avocats, M. Michel Samaha, ancien ministre et ancien député du Metn-Nord, a souhaité qu’un groupe de députés puisse saisir le Conseil constitutionnel d’un recours en invalidation du texte amendant la loi sur les municipales au cas où le projet de nominations au sein des conseils municipaux serait maintenu. C’est à Bkerké que M. Samaha s’est exprimé contre le projet envisagé pour les municipales, tout comme M. Elie Karamé, chef de l’opposition Kataëb, et Ibrahim Kanaan, secrétaire général du Conseil juridique britannique pour le Moyen-Orient.
Au terme d’un entretien d’une heure et quart avec le patriarche maronite, le cardinal Nasrallah Sfeir, M. Samaha a estimé que le gouvernement ne peut pas organiser des élections municipales et prévoir dans le même temps la nomination d’une partie des membres des conseils municipaux. «C’est ou l’un ou l’autre», a-t-il déclaré, estimant que le fait d’envisager des nominations «signifie qu’on ne fait pas confiance au peuple qui doit pouvoir choisir librement ses représentants locaux». Après avoir souligné que le projet de désignation est «anticonstitutionnel», l’ancien député a exprimé l’espoir qu’il «puisse y avoir un groupe parlementaire capable de recourir au Conseil constitutionnel au cas où le projet d’amendement de la loi sur les municipales serait voté sous la forme présentée par le gouvernement».
M. Elie Karamé a pour sa part annoncé que l’opposition Kataëb rejette le principe de la nomination «qui est en contradiction avec le système démocratique et les dispositions de la Constitution», estimant aussi que les Libanais doivent «pouvoir choisir librement leurs représentants locaux».

L’exception
et la règle

Même son de cloche auprès de M. Ibrahim Kanaan qui a en outre mis en garde contre toute tentative de «transformer une règle en exception», la règle étant dans ce cas l’élection des conseils municipaux. Selon lui, les exceptions doivent être appliquées «de manière restreinte et ne peuvent pas être généralisées». Rappelons que le projet de loi prévoit les nominations du tiers des membres des conseils municipaux, dans les grandes villes, les localités où un important changement démographique a été enregistré et dans les centres d’estivage. Dans la bande frontalière, des commissions seront nommées pour s’occuper des affaires municipales. «Si des garde-fous précis ne sont pas posés, nous aurons en avril des nominations et non pas des élections municipales», a encore dit M. Kanaan, soulignant à quel point le peuple tient à exercer son droit au vote. «La population a suffisamment expérimenté les désignations et n’a plus besoin que d’un peu de démocratie», a-t-il fait remarquer.
MM. Michel Samaha et Elie Karamé ont par ailleurs tous deux stigmatisé les attentats à l’explosif contre l’AUB et la gare routière Charles Hélou. M. Samaha a estimé qu’il s’agit d’«avertissements», avant de mettre en garde contre toutes arrestations arbitraires, notamment dans les rangs de l’opposition chrétienne. «Que personne ne songe qu’il peut jouer une nouvelle fois aux héros grâce à ces attentats. Les Libanais et plus précisément les chrétiens sont nobles et honnêtes, surtout en défendant les libertés. Personne n’a besoin d’inventer la théorie de la sécurité et de la liberté, d’autant que la sécurité ne saurait exister sans hommes libres qui, eux, peuvent la consolider sérieusement. C’est celui qui n’est pas libre qui considère que tout le monde ne l’est pas aussi et tente ainsi d’intimider. Personnellement, je préfère affronter les gens avec la loi et non pas avec le bâton», a-t-il déclaré, faisant ainsi allusion aux propos du ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr, lorsqu’il avait annoncé que «l’Etat sera impitoyable et la Justice très sévère avec les collaborateurs».
A la question de savoir s’il redoute que les chrétiens ne servent de boucs émissaires, il a répondu: «Je n’exprime pas des craintes, mais je mets en garde contre toute tentative de se servir de quelqu’un comme bouc émissaire, qu’il soit chrétien ou autre. Il existe des lois qui garantissent la liberté et les droits des individus. Par conséquent la sécurité doit servir à les protéger et non pas à les arrêter à la suite d’explosions».

L’Ordre des avocats

L’Ordre des avocats s’est élevé contre le projet de nomination d’un tiers des membres des conseils municipaux, proposée par le gouvernement, jugeant qu’elle constitue une offense pour les électeurs libanais. Il a par ailleurs stigmatisé les deux attentats à l’explosif contre l’AUB et la gare routière Charles Hélou, affirmant rejeter la logique suivant laquelle «l’instauration de la sécurité doit se réaliser au détriment de la liberté».
Le conseil de l’ordre a tenu hier sous la présidence du bâtonnier Chakib Cortbawi, sa réunion hebdomadaire qu’il a consacrée à ces deux affaires. Concernant les municipales, l’Ordre des avocats a rappelé dans son communiqué qu’«il s’est toujours opposé au principe des nominations, quels que soient les prétextes présentés» et ce depuis sa fondation. «La nomination est une atteinte au système démocratique, à la Constitution et aux chartes internationales, sans compter qu’elle sous-entend une accusation selon laquelle les électeurs ne savent pas choisir (...) et sont incapables de gérer leurs propres affaires», a encore indiqué le conseil de l’ordre qui s’est interrogé sur «la position que les députés adopteront lorsqu’ils auront à étudier un projet de loi qui porte un coup à l’aptitude de leurs électeurs». «Comment peut-on demander aux habitants de la bande frontalière d’élire leurs députés et les empêcher de choisir leurs représentants locaux»? selon le communiqué. Le projet voté mercredi par le gouvernement prévoit la nomination de conseils municipaux par la bande frontalière et dans certaines autres localités qui seront désignées par un décret, sur proposition des deux ministres de l’Intérieur et des Affaires rurales et municipales.

Recours en
invalidation

L’Ordre des avocats a invité le Parlement à rejeter le projet de nomination. Au cas où la majorité parlementaire voterait pour ce projet, le communiqué a invité les députés «soucieux de préserver le système démocratique» à présenter un recours en invalidation de la loi devant le Conseil constitutionnel.
Pour ce qui est des deux attentats, le conseil s’est dit persuadé que les services de sécurité et judiciaires feront le nécessaire pour arrêter leurs auteurs et les déférer devant les tribunaux compétents. Il a aussi affirmé qu’il dénonce tout incident de nature à perturber la situation dans le pays sur le plan de la sécurité. «Le conseil, a poursuivi le communiqué, rejette toutefois la logique suivant laquelle l’instauration de la sécurité se réalise au détriment de la liberté. La liberté et la sécurité authentique vont de pair. Il importe au conseil de l’Ordre des avocats de rappeler que la sécurité authentique est celle qui est instaurée dans un climat de liberté, puisque la sécurité qui ne s’accompagne pas de liberté est synonyme de répression et c’est ce que toute société démocratique refuse». L’Ordre des avocats semble ainsi répondre au ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr. En annonçant les mesures de sécurité adoptées pour parer à de nouveaux incidents de sécurité, M. Murr avait indiqué au lendemain du double attentat à l’explosif que l’Etat sera impitoyable avec les fauteurs de troubles. «Ne dites pas à ce moment-là que la liberté est réprimée. Nous sommes prêts à tout pour sauvegarder la sécurité au Liban», avait déclaré le ministre.