Projet de loi sur l'enrichissement illicite

La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice va coordonner son action avec le ministère de la Justice en vue d’élaborer une loi sur l’enrichissement illicite qui ne présente pas de failles et qui ne soit pas en contradiction avec d’autres textes de loi.
Tel est le résultat de la réunion que la commission a tenue hier en présence du ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, pour plancher sur la proposition de loi du député Boutros Harb concernant l’enrichissement illicite.
La commission, présidée par M. Chaker Abou Sleiman, tiendra sa prochaine réunion dans un mois, en attendant que la commission de modernisation des lois relevant du ministère de la Justice achève la mouture du texte de loi qu’elle élabore et qui porte également sur l’enrichissement illicite.
Selon les explications de M. Abou Sleiman, la commission a appris au cours de la réunion que le ministère de la Justice s’occupe également du dossier. Elle a donc décidé d’attendre pour plancher sur les deux textes afin d’en dégager une loi «juste, globale et facilement applicable à tous». M. Abou Sleiman a mis l’accent sur l’importance de la coopération avec le ministère «dans l’intérêt du peuple parce qu’il n’est pas permis que les portes de l’anarchie restent grand ouvertes tout comme l’enrichissement illégal est inadmissible».
Rappelons que lorsque la commission avait entamé l’examen du texte proposé par M. Harb, le ministre de la Justice avait réclamé un délai afin que le gouvernement puisse formuler ses remarques sur sa teneur. Il les a communiquées il y a plusieurs semaines à la commission. Entre-temps, la commission de modernisation des lois du ministère de la Justice s’est attaquée à son tour au dossier.
M. Abou Sleiman a qualifié les remarques du gouvernement de «judicieuses», avant de souligner que le texte nécessite un examen en profondeur. Un des principaux commentaires du gouvernement concerne les effets de cette loi, au cas où elle serait votée dans sa formule initiale, sur la loi relative au secret bancaire, d’autant que celle-ci prévoit les dispositions à prendre au cas où des poursuites sont engagées contre quelqu’un pour enrichissement illicite. Deux autres concernent l’effet rétroactif de la loi et une éventuelle contradiction entre certains articles du texte de M. Harb et d’autres du Code pénal. Durant la réunion, les attendus du texte de M. Harb et les remarques du gouvernement ont été examinés.
Le député de Batroun a déclaré ne pas avoir d’inconvénient à ce que le texte qu’il a présenté à la Chambre soit modifié. «Notre but est d’en obtenir l’approbation et de lancer le processus de réforme politique. Nous sommes disposés à adopter toute nouvelle idée susceptible de l’améliorer», a-t-il déclaré. Pour lui, la réunion est «un peu positive» puisqu’elle a consacré «la volonté de s’attaquer au texte». Rappelons que le député avait présenté au début des années 90, à l’époque où il était ministre, un premier texte de loi concernant l’enrichissement illicite.