Le ministère public a décidé d’introduire un pourvoi en cassation contre l’arrêt de mise en liberté de l’ancien ministre français Maurice Papon, pris vendredi par la cour d’assises de Bordeaux (sud-ouest), a indiqué hier un procureur.
Ce pourvoi est «un pourvoi de principe», qui n’est donc pas de nature à interrompre le cours du procès, a-t-on cependant précisé de source judiciaire. Il manifeste seulement le désaccord du Parquet avec la décision prise par le président de la cour d’assises de Bordeaux Jean-Louis Castagnède et ses deux magistrats assesseurs. (AFP)
Le ministère public a décidé d’introduire un pourvoi en cassation contre l’arrêt de mise en liberté de l’ancien ministre français Maurice Papon, pris vendredi par la cour d’assises de Bordeaux (sud-ouest), a indiqué hier un procureur.
Ce pourvoi est «un pourvoi de principe», qui n’est donc pas de nature à interrompre le cours du procès, a-t-on cependant précisé de source judiciaire. Il manifeste seulement le désaccord du Parquet avec la décision prise par le président de la cour d’assises de Bordeaux Jean-Louis Castagnède et ses deux magistrats assesseurs. (AFP)
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