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Actualités - CHRONOLOGIE

Des lois permettant à l'opinion publique de s'informer des dépenses de l'état

La Cour des comptes, l’Inspection centrale et l’Inspection financière ont conjointement présenté à la commission parlementaire des Finances et du budget, une série de propositions devant aboutir à davantage de transparence dans l’action du gouvernement et des administrations et à assurer un contrôle rigoureux des dépenses de l’Etat.
Le texte, cosigné par MM. Afif Mokaddam, Asadallah Charara et Sami Barakat précise que certaines mesures s’inscrivant dans le cadre de la refonte administrative sont actuellement en cours mais sont d’ordre strictement organisationnel.
Il indique ensuite que de plus en plus de pays tendent actuellement à adopter des politiques permettant à la population d’avoir accès «à toutes les informations concernant les dépenses gouvernementales et le fonctionnement administratif». Les trois hommes précisent que des lois ont été élaborées dans plusieurs pays, dont les Etats-Unis, la France, le Canada et la Grande-Bretagne, donnant à la population le droit d’avoir accès à des documents et des dossiers publics. Ils pensent que les mêmes lois peuvent être élaborées au Liban. L’inspection centrale pourra veiller à ce qu’elles soient bien appliquées, notent-ils, précisant que dans les pays susmentionnés, des commissions ad hoc ont été créées dans le même but.
Ils soulignent ensuite la nécessité de revenir à la méthode des adjudications publiques pour la mise à exécution des projets envisagés, affirmant que c’est dans des cas très particuliers que les contrats peuvent être conclus de gré à gré.
MM. Charara, Barakat et Mokaddam proposent qu’une commission secrète soit formée, au moment du lancement d’un appel d’offres pour fixer le coût maximal et minimal d’une adjudication. Les travaux seront ensuite confiés à la société qui aura présenté les prix les plus proches du coût minimal fixé. Ils estiment aussi qu’une même dépense concernant un projet déterminé ne doit pas être partagée.
Les trois proposent au ministère des Finances de former une commission qui groupera parmi ses membres des responsables des organes de contrôle concernés et dont la mission sera de suggérer des projets d’amendement de certaines dispositions de la Loi de comptabilité générale.
Par ailleurs, MM. Charara, Barakat et Mokaddam appellent le gouvernement à solliciter le recours de l’inspection financière lors de l’élaboration du projet de budget, et ce conformément aux textes en vigueur. Ils l’invitent aussi à se dépêcher de nommer un président de l’Inspection centrale et de désigner un membre au sein du Conseil de discipline, pour que ces deux instances puissent accomplir leur mission, conformément à la loi.
La Cour des comptes, l’Inspection centrale et l’Inspection financière ont conjointement présenté à la commission parlementaire des Finances et du budget, une série de propositions devant aboutir à davantage de transparence dans l’action du gouvernement et des administrations et à assurer un contrôle rigoureux des dépenses de l’Etat.Le texte, cosigné par MM. Afif...