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Actualités - CHRONOLOGIE

Nominations judiciaires : l'aval de la classe politique serait désormais acquis


Alors que la presse publie chaque jour de nouvelles listes des nominations judiciaires en gestation, les membres du Conseil supérieur de la magistrature se contentent de sourire, gardant jalousement leurs secrets. Selon eux, dans la multitude de noms et de postes avancés dans les journaux, il y a du vrai et naturellement beaucoup de faux. Mais ce qui compte à leurs yeux, c’est que les nominations ont été pratiquement achevées, le retard étant simplement dû au fait que le Conseil des ministres doit incessamment nommer le premier juge d’instruction du Sud, M. Claude Karam, à la présidence de l’Inspection centrale (en remplacement au ministre Fawzi Hobeiche). Comme il faudra alors trouver des remplaçants , le train de nominations ne peut être achevé avant la semaine prochaine.

Des sources judiciaires laissent ainsi entendre que le décret pourrait être publié lundi ou mardi prochain, après avoir été signé par le chef de l’Etat, le président du Conseil et les ministres de la Défense et de la Justice.
En effet, les mêmes sources précisent que suite à la tournée du ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah auprès des trois présidents et des pôles politiques, le train de nominations en gestation — du moins les grandes lignes puisque le projet détaillé n’a pas encore été divulgué — aurait pratiquement reçu l’aval de la classe politique.
Est-ce à dire que les nominations tiennent avant tout compte des desiderata des politiciens? Les sources proches du CSM s’insurgent violemment contre de telles rumeurs. Pour eux, le train de nominations, tout en respectant les équilibres confessionnels habituels, a pour principal souci de renforcer l’intégrité de la magistrature et la compétence des tribunaux.
Le président Berry, outre sa revendication de la création d’une cour d’assises supplémentaire dans la Békaa — qui pourrait d’ailleurs être décidée prochainement — aurait avalisé le projet, veillant toutefois à la bonne représentation des chiites. De son côté, le président du Conseil n’aurait pas eu de revendications particulières, au niveau des noms, se contentant de réclamer l’efficacité et le respect de l’équilibre confessionnel. Certaines sources laissent toutefois entendre qu’il y aura désormais trois juges d’instruction sunnites sur 7 à Beyrouth. Ce qui serait une première, mais en raison de la répartition des postes dans d’autres régions, cela ne nuirait pas à l’équilibre général. Enfin, selon les informations qui ont filtré, le CSM aurait cherché à renforcer le dispositif judiciaire au Mont-Liban en se proposant d’y nommer des magistrats d’une grande compétence.
Ainsi, selon les sources judiciaires, le train de nominations en gestation aurait pour principal objectif de renforcer la crédibilité de la magistrature, dans le cadre du respect des considérations politiques et confessionnelles. Tout un art en somme qu’apparemment le CSM a su maîtriser. Mais on ne connaîtra le mot de la fin qu’avec la publication du décret...

Alors que la presse publie chaque jour de nouvelles listes des nominations judiciaires en gestation, les membres du Conseil supérieur de la magistrature se contentent de sourire, gardant jalousement leurs secrets. Selon eux, dans la multitude de noms et de postes avancés dans les journaux, il y a du vrai et naturellement beaucoup de faux. Mais ce qui compte à leurs yeux, c’est que...