Le Conseil supérieur de la magistrature a apporté la dernière main au dossier de manière à nommer à des postes jugés délicats ou importants des magistrats qui ont fait leurs preuves durant plusieurs années de carrière. Selon notre chroniqueur judiciaire, Bahjat Jaber, ces permutations doivent faciliter le fonctionnement des divers tribunaux qui n’arrivent pas à examiner tous les dossiers qui leur sont présentés en raison de l’insuffisance du nombre de juges.
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Le projet de permutations élaboré par le CSM est le suivant: juge d’instruction du Mont-Liban, M. Saad Moukhtar, sera nommé avocat général près la Cour de cassation. Son collègue, Awni Ramadan, occupera le poste de conseiller près le tribunal militaire de première instance — Chambre présidée par le brigadier Zeid Halawi — en remplacement du juge Hani Mawla, qui a pris sa retraite.
Avocat général au Mont-Liban, M. Raymond Oueidate sera muté au poste de juge d’instruction à Beyrouth. Juge d’instruction militaire, M. Ghassan Oueidate sera nommé juge d’instruction du Mont-Liban. M. Fawzi Adham sera également désigné jugé d’instruction du Mont-Liban après avoir été conseiller près la chambre de mise en accusation du Mont-Liban. Les juges Sami Sodki et Malek Saaybi, seront également désignés juges d’instruction pour la même mohafazat alors que M. Elias Eid sera nommé avocat général.
Juge d’instruction du Mont-Liban, M. Omar Natour occupera le poste d’avocat général à Beyrouth, alors qu’un des avocats généraux de Beyrouth, M. Nadim Abdel Malak, sera nommé avocat général au Mont-Liban. M. Walid Kadi, avocat général au Mont-Liban, occupera le même poste à Beyrouth.
Le juge Chucri Sader sera nommé procureur général au Mont-Liban. Ses collègues Tarabay Rahmé, Joseph Ghamroun et Sami Aoun doivent être mutés respectivement à la tête de la Cour de cassation militaire, des Assises du Mont-Liban et à la chambre civile de la Cour de cassation. M. Tarek Ziadé remplacera pour sa part le juge Moustapha Awja à la tête de la chambre civile de la Cour de cassation.
Le magistrat Afif Chamseddine doit remplacer Mouïn Osseirane à la tête de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Son collègue Ghaleb Ghanem prendra à son tour la place du juge Sami Aoun à la tête du service du contentieux relevant du ministère de la Justice.
Le magistrat Moustapha Noureddine doit être nommé au sein de l’Inspection judiciaire et ses collègues Mohamed Béchir Dadanji et Marwan Karkabi seront nommés présidents de chambre à la Cour d’appel de Beyrouth.
M. Amine Abou Nassar doit être commissaire du gouvernement près la Cour de cassation militaire et occupera dans le même temps au Palais de justice, la fonction d’avocat général près la Cour de cassation. Le juge Nehmé Lahoud doit être muté à la présidence de la Cour d’appel de Beyrouth, en remplacement du président Ghaleb Ghanem. Egalement à la Cour d’appel de Beyrouth, le magistrat Sami Mansour devra remplacer le président Chucri Sader.
Son collègue Souheil Abboud doit occuper le poste de président du tribunal de mise en faillite à Beyrouth. Juge unique statuant en matière pénale à Beyrouth, Mme Nada Kesrouan doit être nommée avocat général à Beyrouth.
Juge d’instruction du Mont-Liban, M. Sacre Sacre sera muté à Beyrouth pour exercer la même fonction. Egalement juge d’instruction au Mont-Liban, M. Georges Karam doit devenir président du tribunal civil de Beyrouth. M. Chawki Hajjar doit être muté au poste d’avocat général au Mont-Liban et Mme Marie-Denise Gabriel Méouchi sera nommée présidente de la chambre de première instance à Beyrouth.
M. Yassine Kari, juge d’instruction à Beyrouth, sera désigné au sein de l’Inspection judiciaire. Le magistrat Farid Atallah présidera les Assises de Zahlé en remplacement du juge Joseph Ghamroune et M. Abdel Menem Hajjar sera nommé président de chambre à la Cour d’appel de Nabatyeh.
Tabbarah chez Berry
Alors que l’on annonce un regain de tension entre le Législatif et l’Exécutif, le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, a eu hier un long entretien avec le président de la Chambre, M. Nabih Berry. Selon le ministre qui a répondu aux questions des journalistes à l’issue de cette entrevue, les discussions ont porté sur la plupart des sujets de l’heure, notamment le projet de budget pour l’année 98 et celui des nominations judiciaires qu’il affirme ne pas encore avoir reçues.
M. Tabbarah a commencé par rappeler qu’avant d’être élu président de la Chambre, M. Berry est resté six ans ministre de la Justice et il était auparavant un éminent avocat.
Au sujet de l’augmentation des taxes prévue dans le projet de budget, M. Tabbarah a précisé que le président Berry n’a pas encore pris position et lui a assuré que le dossier sera étudié au cours des prochaines réunions des commissions parlementaires.
M. Tabbarah a ensuite déclaré que l’entretien avec le président Berry a porté sur des projets de loi présentés par son ministère, pour pallier le nombre insuffisant de magistrats qui n’ont pas été adoptés par les commissions. Il a ainsi rappelé qu’il avait suggéré de nommer des magistrats parmi les avocats chevronnés, d’annuler les tribunaux de première instance pour les remplacer par des juges uniques et de prolonger l’âge de la retraite pour certains magistrats. Le ministre a ajouté que ces projets, qui avaient été présentés à la commission parlementaire de la Justice et de l’Administration en mai dernier, pourraient être étudiés dans un avenir prochain. Il a aussi précisé que le corps de la magistrature a besoin de 515 juges alors qu’il n’en a actuellement que 350.
Concernant le projet de nominations judiciaires préparé par le Conseil supérieur de la magistrature, M. Tabbarah a déclaré qu’il ne l’avait pas encore reçu. Prié de commenter le retard dans l’élaboration de ce projet, le ministre a précisé qu’à son avis, il n’y a là rien que de très normal. «Ce genre de projet nécessite beaucoup de réflexion, de prudence et de précision, afin de pouvoir placer chaque magistrat à la bonne place, et de répondre aux besoins des citoyens en matière de justice».
M. Tabbarah a enfin déclaré avoir abordé avec le président Berry le projet de budget alloué à son ministère, précisant que ce budget est consacré aux paiements de salaires et des indemnités des magistrats ainsi qu’à renflouer la mutuelle des magistrats. «Il n’est pas question de réduire ces sommes», a ajouté M. Tabbarah.
Le ministre de la Justice a ensuite approuvé le projet d’augmenter les frais universitaires à l’UL, expliquant qu’il permettra de ne plus avoir un nombre impressionnant d’élèves inscrits à la première année de cours.
Le chef de l’Assemblée a ensuite reçu le président de l’UL, M. Assaad Diab avec lequel il a justement évoqué le nouveau projet de frais universitaires. A l’issue de l’entretien, M. Diab n’a pas fait de déclaration à la presse.
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Le projet de permutations élaboré par le CSM est le suivant: juge d’instruction du Mont-Liban, M. Saad Moukhtar, sera nommé avocat général près la Cour de cassation. Son collègue, Awni Ramadan, occupera le poste de conseiller près le tribunal militaire de première instance — Chambre présidée par le brigadier Zeid Halawi — en remplacement du juge Hani Mawla, qui a pris sa retraite.
Avocat général au Mont-Liban, M. Raymond Oueidate sera muté au poste de juge d’instruction à Beyrouth. Juge d’instruction militaire, M. Ghassan Oueidate sera nommé juge d’instruction du Mont-Liban. M. Fawzi Adham sera également désigné jugé d’instruction du Mont-Liban après avoir été conseiller près la chambre de mise en accusation du Mont-Liban. Les juges Sami Sodki et Malek Saaybi, seront également désignés juges d’instruction pour la même mohafazat alors que M. Elias Eid sera nommé avocat général.
Juge d’instruction du Mont-Liban, M. Omar Natour occupera le poste d’avocat général à Beyrouth, alors qu’un des avocats généraux de Beyrouth, M. Nadim Abdel Malak, sera nommé avocat général au Mont-Liban. M. Walid Kadi, avocat général au Mont-Liban, occupera le même poste à Beyrouth.
Le juge Chucri Sader sera nommé procureur général au Mont-Liban. Ses collègues Tarabay Rahmé, Joseph Ghamroun et Sami Aoun doivent être mutés respectivement à la tête de la Cour de cassation militaire, des Assises du Mont-Liban et à la chambre civile de la Cour de cassation. M. Tarek Ziadé remplacera pour sa part le juge Moustapha Awja à la tête de la chambre civile de la Cour de cassation.
Le magistrat Afif Chamseddine doit remplacer Mouïn Osseirane à la tête de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Son collègue Ghaleb Ghanem prendra à son tour la place du juge Sami Aoun à la tête du service du contentieux relevant du ministère de la Justice.
Le magistrat Moustapha Noureddine doit être nommé au sein de l’Inspection judiciaire et ses collègues Mohamed Béchir Dadanji et Marwan Karkabi seront nommés présidents de chambre à la Cour d’appel de Beyrouth.
M. Amine Abou Nassar doit être commissaire du gouvernement près la Cour de cassation militaire et occupera dans le même temps au Palais de justice, la fonction d’avocat général près la Cour de cassation. Le juge Nehmé Lahoud doit être muté à la présidence de la Cour d’appel de Beyrouth, en remplacement du président Ghaleb Ghanem. Egalement à la Cour d’appel de Beyrouth, le magistrat Sami Mansour devra remplacer le président Chucri Sader.
Son collègue Souheil Abboud doit occuper le poste de président du tribunal de mise en faillite à Beyrouth. Juge unique statuant en matière pénale à Beyrouth, Mme Nada Kesrouan doit être nommée avocat général à Beyrouth.
Juge d’instruction du Mont-Liban, M. Sacre Sacre sera muté à Beyrouth pour exercer la même fonction. Egalement juge d’instruction au Mont-Liban, M. Georges Karam doit devenir président du tribunal civil de Beyrouth. M. Chawki Hajjar doit être muté au poste d’avocat général au Mont-Liban et Mme Marie-Denise Gabriel Méouchi sera nommée présidente de la chambre de première instance à Beyrouth.
M. Yassine Kari, juge d’instruction à Beyrouth, sera désigné au sein de l’Inspection judiciaire. Le magistrat Farid Atallah présidera les Assises de Zahlé en remplacement du juge Joseph Ghamroune et M. Abdel Menem Hajjar sera nommé président de chambre à la Cour d’appel de Nabatyeh.
Tabbarah chez Berry
Alors que l’on annonce un regain de tension entre le Législatif et l’Exécutif, le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, a eu hier un long entretien avec le président de la Chambre, M. Nabih Berry. Selon le ministre qui a répondu aux questions des journalistes à l’issue de cette entrevue, les discussions ont porté sur la plupart des sujets de l’heure, notamment le projet de budget pour l’année 98 et celui des nominations judiciaires qu’il affirme ne pas encore avoir reçues.
M. Tabbarah a commencé par rappeler qu’avant d’être élu président de la Chambre, M. Berry est resté six ans ministre de la Justice et il était auparavant un éminent avocat.
Au sujet de l’augmentation des taxes prévue dans le projet de budget, M. Tabbarah a précisé que le président Berry n’a pas encore pris position et lui a assuré que le dossier sera étudié au cours des prochaines réunions des commissions parlementaires.
M. Tabbarah a ensuite déclaré que l’entretien avec le président Berry a porté sur des projets de loi présentés par son ministère, pour pallier le nombre insuffisant de magistrats qui n’ont pas été adoptés par les commissions. Il a ainsi rappelé qu’il avait suggéré de nommer des magistrats parmi les avocats chevronnés, d’annuler les tribunaux de première instance pour les remplacer par des juges uniques et de prolonger l’âge de la retraite pour certains magistrats. Le ministre a ajouté que ces projets, qui avaient été présentés à la commission parlementaire de la Justice et de l’Administration en mai dernier, pourraient être étudiés dans un avenir prochain. Il a aussi précisé que le corps de la magistrature a besoin de 515 juges alors qu’il n’en a actuellement que 350.
Concernant le projet de nominations judiciaires préparé par le Conseil supérieur de la magistrature, M. Tabbarah a déclaré qu’il ne l’avait pas encore reçu. Prié de commenter le retard dans l’élaboration de ce projet, le ministre a précisé qu’à son avis, il n’y a là rien que de très normal. «Ce genre de projet nécessite beaucoup de réflexion, de prudence et de précision, afin de pouvoir placer chaque magistrat à la bonne place, et de répondre aux besoins des citoyens en matière de justice».
M. Tabbarah a enfin déclaré avoir abordé avec le président Berry le projet de budget alloué à son ministère, précisant que ce budget est consacré aux paiements de salaires et des indemnités des magistrats ainsi qu’à renflouer la mutuelle des magistrats. «Il n’est pas question de réduire ces sommes», a ajouté M. Tabbarah.
Le ministre de la Justice a ensuite approuvé le projet d’augmenter les frais universitaires à l’UL, expliquant qu’il permettra de ne plus avoir un nombre impressionnant d’élèves inscrits à la première année de cours.
Le chef de l’Assemblée a ensuite reçu le président de l’UL, M. Assaad Diab avec lequel il a justement évoqué le nouveau projet de frais universitaires. A l’issue de l’entretien, M. Diab n’a pas fait de déclaration à la presse.
Le Conseil supérieur de la magistrature a apporté la dernière main au dossier de manière à nommer à des postes jugés délicats ou importants des magistrats qui ont fait leurs preuves durant plusieurs années de carrière. Selon notre chroniqueur judiciaire, Bahjat Jaber, ces permutations doivent faciliter le fonctionnement des divers tribunaux qui n’arrivent pas à examiner...
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