Contamination par la poubelle

Un éboueur parisien de 34 ans, contaminé par le virus du sida à cause d’une seringue jetée dans un sac poubelle par un médecin parisien, a obtenu en justice 1,5 million de francs (250.000 dollars) de dommages-intérêts.
Le tribunal a jugé le médecin, le Dr Roland Sananes, coresponsable du dommage, avec le syndicat des copropriétaires de son immeuble qui n’a pas respecté la réglementation en matière d’élimination des déchets.
L’éboueur, qui s’est piqué en ramassant le sac le 25 mai 1991, réclamait 3 millions de francs de dommages-intérêts.
Le tribunal explique que la somme de 1,5 million de francs, payable immédiatement, est accordée pour la phase de séropositivité et qu’il se réserve la possibilité d’indemniser la phase de sida en cas d’évolution de la maladie.
La contamination avait été constatée lors d’un don de sang, trois mois plus tard.
Le Dr Sananes avait pour habitude de faire placer ses déchets dans un sac-poubelle par sa femme de ménage, y compris les seringues ou aiguilles d’acupuncture. Le tout était déposé dans le bac à ordures de l’immeuble, lequel était sorti par la concierge.
Le tribunal explique qu’il s’agit d’un danger pour tout habitant de l’immeuble, d’une «imprudence coupable», et d’une infraction à la loi imposant d’éliminer les déchets dangereux en toute sécurité. Il ajoute que le règlement sanitaire de Paris interdit de jeter dans les poubelles d’autres déchets que des détritus ménagers.